articles L. 411-3 et R. 411-1 du Code du travail, 120, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC

Gilles Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Sicetic, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

parties communes de l'immeuble ; qu'à cette fin, elle a désigné comme maître d'oeuvre la société SPRRI, laquelle, n'exploitant pas une entreprise de construction, a sous-traité les travaux à la société SIPRIC

Ces sociétés sont domiciliées à [Localité 1], en Sicile, dans une oliveraie acquise par l'intéressé en 2004 dans laquelle il a investi et effectué d'importants travaux d'aménagement. 4.

dernier de ces textes, en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification qui n'a pu être remise à son destinataire le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signication

la clause de non-concurrence, d'autre part, l'appréciation souveraine par les juges du fond de circonstances établissant que le salarié effectuait en réalité un travail pour le compte de la société SICLI

10 % des actions des opérations d'investissement qu'ils proposaient et de bénéficier de la plus-value éventuelle réalisée lors de leur revente, il est devenu nu-propriétaire d'actions de la société Sicli

siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat SICSTI-CFTC

CGT Akka, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ au syndicat CFE-CGC FIECI, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la fédération CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 10], 11°/ au syndicat CFTC SICSTI

acides aminés libres, de l'inositol, de la choline ou de la coenzime Q 10 et des substances non autorisées en alimentation humaine, telles que des minéraux apportés sous forme non autorisée, de la silice

syndicat des copropriétaires des désordres intermédiaires affectant le badigeon en façade et les décors peints, résultant d'une mise en peinture effectuée trop tôt et sans vérification du degré de siccité

effectuées à ce sujet par la DGCCRF ont montré qu'un avis défavorable avait été donné quant à l'utilisation de l'inositol en boissons énergétiques et qu'en ce qui concerne les autres produits (choline, silice

effets en ce qui le concerne ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... (96) ont assigné la société Fougerolle Calédonie, la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie (SICNC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mlle Vanina X..., demeurant résidence des Iles, immeuble Le Sicile D

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'indemnisation des préjudices moraux des oncles et tantes de la victime ; " au seul motif qu'aucun des oncles et tantes du défunt, demeurant tous en Sicile

dispositif n'avait été prévu pour éviter qu'un niveau de référence ne soit dépassé et un débordement effectif ; Que le procédé de séchage n'a pas pu fonctionner, les boues présentant un degré de siccité

3 / du syndicat Général des Collaborateurs de l'Industrie de Nouvelle-Calédonie (SGCINC), dont le siège est ..., 4 / du syndicat des Ingénieurs et Cadres de l'Industrie de Nouvelle-Calédonie (SICINC

[T] a successivement portées, les syndicats CFTC-SICSTI et la fédération FIECI sont bien fondés à se constituer partie civile de sorte qu'il convient d'infirmer le jugement ; que, statuant à nouveau, le