René Y..., demeurant Bourg chevreuil, 35510 Cesson-Sevigné, pris en sa qualité de curateur de M.

Roger X..., 3°/ de Mme Ginette D..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 85200 Sérigné défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique, société anonyme, dont le siège est BP 158, 35515 Cesson-Sévigné

TOUT EN CONSTATANT QUE L'ECOLE BRESSON DE CHAUMONT, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL, DISPENSAIT A SES ELEVES VINGT-CINQ HEURES DE COURS PAR SEMAINE, CE QUI CONSTITUE UN EN SEIGNEMENT

Michel X..., demeurant à Seigy (Loir-et-Cher), Les Forêts, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.

Jean-Pierre Toublanc, demeurant Le Haut village, Sempigny-par-Noyon (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de la société à responsabilité limitée BEAULIEU SERVICES, dont le siège social est à la Rigaudière, BP 24 à Cesson Sévigne

UCB, dont le siège est Boite postale 29516, 75001 Paris Cedex 16, 12 / du crédit Universel, dont le siège est ..., 13 / de la Caisse d'Epargne, dont le siège est Boite postale 8, 35510 Cesson Sévigné

Paris Cedex 12, 4 ) de la Banque Nationale de Paris, dont le siège est BP. 126, 56101 Lorient Cedex, 5 ) de la Caisse d'épargne, dont le siège est BP. 8, 35511 Cesson-Sevigne Cedex, 6 ) du Crédit

Chephren, ..., 2 / de la société Bazin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Gesa Holding, société anonyme, dont le siège est ..., bâtiment F, 35510 Cesson Sévigné

SURVENUS AU COURS DES VINGT-QUATRE DERNIERS MOIS", DEUX TRAITS FURENT APPOSES EN DIAGONALE A L'EMPLACEMENT DE LA REPONSE ; QUE LE 4 DECEMBRE 1973, LUCE PROVOQUA UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL CORNELIE ET SELLIN

Sérigne Falilou X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, à l'encontre duquel avait été pris, le 17 janvier 2011, par le préfet de Haute-Garonne, un arrêté portant refus de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'entreprise CEBI, dont le siège est à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Euromarché, repreneur du Site de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigne

rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Hyparlo société anonyme exploitant l'hypermarché Continent, dont le siège est route nationale 5, 01170 Segny

Bernard Z..., demeurant Vie des Tauques à Segny, 01170 Gex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la Communauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., demeurant Les Seignes-du-Bas, 25450 Damprichard

..., 15 / d'EDF, dont le siège est 56800 Ploermel, 16 / de la société France Telecom, dont le siège est 56800 Ploermel, 17 / de la société Générale des eaux, dont le siège est 35517 Cesson-Sévigné