Par ordonnance du 19 avril 2022, le magistrat chargé de la mise en état a débouté le salarié de sa demande de communication de pièces relatives à la situation de salariés auxquels il se comparaît.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2024), salarié de la société [2] (la société), M.

la prise en charge de cet arrêt au titre de la rechute d'un accident du travail ; que la manufacture, entendant récupérer la différence entre le complément de salaire qu'elle avait versé à l'intéressé

[S] [R] a été engagé en qualité de chargé de clientèle à compter du 5 novembre 2014, par la société Duacom. 2. Le salarié a fait l'objet d'arrêts de travail à compter du 31 mai 2016. 3.

Le 18 novembre 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la régularisation du délai de carence de trente jours dans sa prise en charge par Pôle emploi, à la régularisation

du 2 mai au 31 juillet 2001, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en se cognant le dos à une charpente métallique, le 18 juin 2001 à 10 heures alors qu'il travaillait avec un autre salarié

le 28 juillet 2020 par une salariée de la société [1] (l'employeur). 2.

X... et son épouse ont créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex, dont l'objet était l'achat-vente d'articles de bimbeloterie et cadeaux, et qui fut transformée en mars 1990 en SA ; que Charles X...

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé de reconnaître que le salarié avait été victime d'un accident du travail et que sa maladie devait être prise en charge au titre d'une maladie professionnelle

d'établir que le salarié n'avait pas été exposé au risque amiante chez un précédent employeur ; qu'ainsi la cour d'appel aurait renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 devenu 1353 du

pour la caisse d'avoir procédé à une enquête contradictoire, la décision de prise en charge de l'accident du travail survenu le 6 décembre 2012 n'est pas opposable à la SAS Crit.

ni de garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié ; qu'en jugeant, pour débouter le salarié de sa demande

, alors qu'il descendait d'un échafaudage, son employeur a établi sans réserve une déclaration d'accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cet accident au titre

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 2020), [R] [Y] (la victime), a été salarié de la société [3] (l'employeur) de 1969 à 2005.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

D..., salarié de la société d'assainissement du bassin d'Arcachon (la société), a déclaré une maladie prise en charge, le 17 novembre 2008, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot

L'employeur reproche à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge du 18 juillet 2013 de la maladie professionnelle du salarié et de le condamner à rembourser à la caisse les sommes