hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes de cette société, a, par lettre du 17 novembre 1980, pris

Syndicat d'initiative Office du tourisme de Gennevillers, pour le prix de 250 000 francs, ce prix étant consigné entre les mains de M.

pour rejeter la demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que les salariés élus par leur pairs membres du comité d'entreprise n'avaient pas contesté le bien-fondé de la décision de l'employeur qui, prise

X..., selon les résultats publiés par le journal de l'entreprise le 6 mai, a obtenu la troisième place ; qu'il a démissionné le 12 mai ; que la société ayant refusé de lui remettre son prix, il a saisi

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 1991), statuant en référé, que par une convention sous seing privé

X..., par acte sous seing privé du 4 août 1978, et l'autre à M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 1993), que, suivant un acte sous seing privé

; que, par acte sous seing privé du 24 janvier 1985, les époux X... ont renoncé à "tout leur compte courant auprès de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux" ; que M.

Y..., notaire, aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., l'acquisition d'un appartement qui avait fait l'objet d'un acte de vente sous seing privé, le 15 novembre 1978, et qu'elle a revendu, le

en sa qualité de syndic de la copropriété Rosu Marinu, dont le siège social est Les Quatre Chemins à Porto-Vecchio (Corse), lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

X... s'étant borné dans ses conclusions d'appel à mentionner la vileté du prix en alléguant qu'il y avait eu une erreur sur l'objet du terrain et sur son prix, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le

de sa prime de résultats au titre de l'année 2001, il a saisi la juridiction prud'homale pour en demander le paiement ; Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine fait grief à l'arrêt

en considération les primes et gratifications qu'il avait perçues ; Attendu que la société Fourre et Rhodes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de

privé, constitue une mesure de captation, fixation, transmission ou enregistrement de l'image d'une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé, et doit ce faisant, à peine de nullité, être

à M. et Mme P... une maison d'habitation au prix de 245 000 euros. 3.

X... et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 1er février 2012, M.

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 15 mars 2018), et les pièces de la procédure, que, le 6 août 2016, le représentant de l'Etat dans le département a pris