l'accident hélas, sans d'ailleurs qu'elle ait exigé de longs et difficiles travaux préalables ; que Gougeon n'a pu valablement prétendre que si la victime avait utilisé une barre à mine au lieu de pousser

Y... et l'a poussé contre la porte d'entrée" ; que cette déclaration n'est pas contredite par la victime qui a ajouté avoir été frappée au flanc droit et au visage ; qu'un certificat médical était délivré

vérifications auxquelles il devait procéder ne pouvaient révéler l'inefficacité de l'acte qui lui est imputée ; qu'en imputant à faute au notaire de ne pas avoir procédé à des "vérifications plus poussées

ces deux prévenus, pour la période considérée, n'est pas sérieusement contestable ; que la matérialité des faits est établie ; qu'en effet, les prévenus en cause ont mis sur le marché des " oeufs de poules

présentée comme très gênante pour les gestionnaires du tunnel, celle-ci ne présente pas un caractère pénal ; que, par ailleurs, l'article en cause ne contient aucun propos imputant à Eurotunnel d'avoir poussé

réunis du pourvoi, tels qu'annexés : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 26 juin 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir condamné l'association Poésie

alors qu'il ressort de ses explications que des dispositifs de neutralisation de poussières et d'arrosage existaient. 6.

applicable ; "aux motifs que, "par la décision déférée, le tribunal a, à très juste titre, requalifié les faits en délit d'utilisation de bâtiments pour des activités interdites par le pos" (cf. arrêt

1) alors que, d'une part, en s'abstenant de répondre au moyen selon lequel Bruno X... avait pris les dispositions nécessaires pour faire respecter l'accès unique au Quai à Pondéreux Ouest en faisant poser

Chantiers de Normandie (la société) du 9 octobre 1946 au 17 octobre 1950 puis du 19 avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières

bailleur, le 31 janvier 1984, qu'il était constaté par l'arrêt que les parties avaient, le même jour, fait dresser un constat d'huissier sur l'état des lieux, révélant que la cave était pleine de poussière

) de la commune de Riantec ; que cette parcelle a été classée en zone non constructible (zone NC) lors de la révision du POS approuvée le 7 mars 1986 puis en zone où les constructions à usage artisanal

) ; que ces deux parcelles ont été classées en zone non constructible (zone NC) lors de la révision du POS approuvée le 7 mars 1986 et maintenues dans cette zone lors de la révision du POS approuvée le

231, 349 et 350 du Code de d procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'à la demande du ministère public, le président a décidé de poser

X... sont insuffisants pour contenir, dans les limites légales, la végétation qui pousse sur sa propriété ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner les pièces produites devant elle pour la première fois,

pour l'aménagement du centre du bourg, ne revêtait pas a priori le caractère d'urgence absolue, pouvant être mise en oeuvre (fmt et poursuivie sur quelques années, à partir du moment où la révision du POS

se trouve respecté ; qu'ainsi, en déterminant la hauteur frontale, le POS, en son article NB 10-2 dispose que la hauteur frontale est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le

de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola Z... et de Gilbert Y... qui attestent que le prévenu, au volant de sa voiture, avait volontairement poussé