date du 7 septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 300 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pour non-assistance à personne en péril, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation proposés pour François X... et Alain Y..., pris de

; qu'il résulte de ce témoignage que Jean-Marie X... établissait de faux bons de commande de marchandises et déchirait le bon mis dans le classeur au moment où le chef du magasin allait lui chercher les

d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, ayant entraîné la mort, et délits connexes; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les jambes allongées sur

Alain, - Y...

de la société Espace Loisirs, sous celui de Pierre Y..., directeur d'exploitation, et sous le nom de Jean A..., président-directeur général du groupe ; que Pierre Y..., Léo Z... et Jean A... ont constamment

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse

Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 123 367 francs la réparation due au titre du préjudice économique, à Mme veuve Z... en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Pierre-Alain

civiles n'est pas caractérisée en ce qu'Alain Le X... s'adresse certes à Pascal Y... mais en sa qualité de supérieur hiérarchique de M.

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Arno automobiles réparations neuves et occasions PREMIER MOYEN DE CASSATION

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique

assurances IARD aux droits de laquelle est venue la société BPCE assurances (l'assureur), en réparation de ses préjudices ; que Mme Z... a demandé à être garantie par son assureur ; Sur le premier moyen