Ces conclusions ne sont contestées par aucune pièce ou élément sérieux.

tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, d'un rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied

l'absence de moyens matériels mis à sa disposition par l'employeur soient fondés, ils ne peuvent, à l'évidence, expliquer la longueur du délai écoulé entre ces deux dates ; qu'il ressort de l'examen des pièces

X... car il récupérait de la drogue et éliminait un rival dans son trafic et M.

Y... indique qu'un fossé a existé en pied du talus litigieux côté Z... ; que M.

2010 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que M. et Mme Y...ou toutes personnes de leur chef pourront emprunter le chemin de servitude, à pied

B..., qui ne mesure que 1,67 m pour un poids de 62 kg, le mis en examen aurait tout à fait pu réussir à tuer son rival en portant de sa hauteur un coup de bâton au niveau des cervicales ; qu'en revanche

N..., attestent, pour l'un, qu'elle a toujours été humide et, pour l'autre, que le mur accolé au rocher était très humide et la première pièce à l'entrée, inhabitable, ces témoignages, peu circonstanciés

mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait n'ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales » ; qu'il n'est pas contesté et il ressort des pièces

En se référant au contrat de marché signé entre les parties, la facture datée du 25 novembre 2014, mentionne le prix des terrassements soit 2.975,79 €HT qui comprend les fouilles en rigoles faisant l'objet

importante en granit posée sur le sol à 1,20 m du mur ancien en pierre n'est pas une borne, bien que Mme H..., ancienne locataire de 1977 à 1995, ait attesté (pièce 17 de la liste des pièces annexées

concernés leur avis sur cette construction (mosquée) ; qu'un très fort pourcentage s'est dégagé à savoir : 119 pour, 10 contre » ; qu'enfin la commune de I..., également copropriétaire, verse aux débats (pièce

[I] du 1er juillet 2016 produit par l'employeur que la salariée avait uniquement été conviée à ces formations, auxquelles elle n'avait en tout état de cause pas pu assister car elle était en mise à pied

[V] 8 778,72 euros de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre les 877,87 euros au titre des congés payés afférents, 23 750,00 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 237,50 euros

. ; Mais attendu que, chacun des organismes rivaux prétendant être l'ayant-cause exclusif de la Fondation qui existait en Allemagne avant l'occupation de ce pays, la question du droit à l'usage du nom

à l'Est la propriété présentement acquise de la propriété de Monsieur R... et de celle de la SCI La Trinité des champs pour se rendre à travers la propriété de cette société à la prise d'eau de la rigole

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire les éléments suivants :- l'existence d'infiltrations en périphérique des pièces enterrées du rez de chaussée et de remontées capillaires en pied des cloisons

L'huissier a 120359 BP relevé non pas l'absence d'entretien "des fossés et rigoles", mais l'absence de curage d'un seul fossé, celui qui jouxte le Bois des Lièvres.