CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 210 résultats pour « Pierre Jean Ferry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d403

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 9 avril 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande en confusion

Source officielle

Page 7 sur 111

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722bdcd58014677400da1

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Pierre X..., demeurant 61 boulevard rue Jules Ferry, 78400 Chatou, 2°/ Mme Maryse Z..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423874

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-François, - A...Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, les a condamné, chacun

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fb2

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Jean-Charles, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ec

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'enchainement rapide des faits dans l'ordre décrit par le témoin Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D...

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e140

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X

61372646cd580146774244a5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

sa vendeuse, Lisbeth X..., seule employée du magasin de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ainsi que de l'audition de son représentant Yves Y... complétée par un courrier du 19 décembre 1997 que, contrairement aux déclarations de Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b58

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Jacques, demeurant ... (Loire-atlantique), 7°/ de M. Z... Philippe, demeurant ... (Loire-atlantique), 8°/ de Mme P...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427683

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

ordonnance, en date du 16 août 1995, le juge d'instruction a transmis le procès-verbal d'audition, en date du 11 mai 1995, le rapport d'audit du magistrat de la chambre régionale des comptes et d'autres pièces

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

613725f0cd58014677421add

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Source officielle