La maladie de Monsieur Philippe X... a été constatée en 2008 alors qu'il avait cessé son activité professionnelle depuis 7 ans et rien ne démontre que la pathologie ait eu une incidence professionnelle

distribué sur les vacances scolaires, l'emprise de ce droit sur les fins de semaine « ordinaires » n'apparaissant pas souhaitable ; que selon le rapport du 29 juillet 2002 de l'expert psychologue Philippe

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Y..., et l'avis de M.

Jean-Philippe A...qui déclare : « … à l'occasion d'une conversation avec Christian X..., j'avais été informé de ce qu'il avait autorisé gracieusement Alain et Jean-Claude Y... à cultiver la parcelle ZB

Philippe D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme D... et de M.

arrêt, p. 4, § 2, 3 et 4) ; ALORS QUE l'expert qui procède à des investigations d'ordre technique hors la présence des parties doit leur soumettre les résultats de ces investigations pour qu'elles puissent

Philippe X... ne peut en conséquence revenir sur l'intention libérale clairement établie dont il a ainsi fait preuve à l'égard de Mme Laurence Y..., la participation financière de celle-ci fut-elle, comme

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PHILIP

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

A... et de la société Concordia immobilier, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle architectes français, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu'il pratique ou de la population qu'il prend en charge et ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent

Philippe X..., contre l'arrêt de la Juridiction nationale de la rétention de sûreté, en date du 14 juin 2011, qui, sur son appel de la décision de la juridiction régionale de la rétention de sûreté de

, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

. ; 2°)- Monsieur Philippe X..., pris en sa qualité de gérant des SCI RESIDENCES SUPER-ALTAS et MAHOURAT, sises à la Pierre I..., dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantique), 2 ... ; 3°)- L'ENTREPRISE

Philippe et Benjamin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel Franklin Roosevelt et MM.

. – Philippe Y... – Anne Z... et Madame Anne Z... avait failli à leurs obligations dans le cadre de leur mandat et d'AVOIR ordonné une expertise avant dire droit ayant notamment pour objet « de déterminer

PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe