fer) qu'il avait vu repartir en direction des [...] ; que l'addition des participants a, à ce moment-là de la soirée, entraîné l'adhésion à l'expédition punitive qui s'en est suivie et a permis le passage

maîtresse et lui-même tenteront de nier au cours de l'instruction ; que cette femme avait fait plusieurs séjours dans la région de Saint-Dié, rencontrant Bernard G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal

pouvait supporter l'entreprise ; qu'en revanche il est établi que le prévenu se livrait à des ventes à perte et qu'il ne s'agit pas de faits accidentels dus à une baisse imprévisible des produits pétroliers

l'arrêt attaqué mentionne qu'une interprète en langue russe/géorgienne avait été convoquée et était présente pour l'audience du 8 août 2017, et précise dans son dispositif que « la traduction écrite des passages

D... a été formel sur le fait que le véhicule croisé était une Clio de première génération, véhicule dont lui-même était propriétaire ; c) la concordance entre l'horaire des faits et celui du passage à

une partie du bâtiment, dans les conditions rappelées ci-dessus, mais encore avait reconstruit le bâtiment en créant de nouveaux appartements, et ce sans permis de construire ; que si l'urgence et le péril

D... se positionnait alors en lui faisant croire qu'il avait un contact à l'aéroport d'Orly, plus précisément un oncle qui était directeur de fret, et pouvait lui faciliter le passage des malles ; que

1981 ; qu'un apport d'usufruit temporaire d'un immeuble de rapport à une société, réalisé antérieurement à l'entrée en vigueur de ce texte, pour permettre à cette société de disposer de ressources pérennes

commerce et des sociétés de Bobigny, en y inscrivant, en 2002, un établissement sis à Roissy Charles de Gaulle ; - la compagnie aérienne est, depuis lors, installée en France où elle loue de façon pérenne

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'après avoir annulé par jugement du 5 février 2001 en application de l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'ordonnance de renvoi du juge d'

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma