Buffet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Odette Y..., les conclusions de M.

Y..., de Me Guinard, avocat de Mme B..., M. X..., M. A..., et des époux Z..., les conclusions de M.

M... correspond à celle de la parcelle AZ 11, objet du litige, et a l'arpentage effectué par M. L... que le plan et le procès-verbal de bornage dressé par M.

Pascal X... dit Z...

Y..., de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante, de Me Guinard

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me GUINARD

X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

dessinateur, demeurant et domicilié à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), Les Camélias, Les Ruisseaux, pris en son nom propre et ès-qualités des droits et actions de ses enfants mineures : - Pascale

Pascal X..., expert foncier, demeurant ..., en annulation de la décision du 14 décembre 1992 rendue, après renvoi du 27 novembre 1992, par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; Le demandeur

avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des Propriétaires Chinaillon Grand-Bornand, de Me Guinard

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Guinard, avocat des consorts B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blanc, avocat des époux B..., de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la commune d'Eygalières, les conclusions

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat du Département du Rhône, les conclusions de M.

Z..., propriétaire d'une parcelle grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

Y..., qui a seul déféré à cette convocation, a signé l'acte préparé par le notaire et acquitté le prix de vente entre ses mains ; que, le 4 janvier 1990, Mme A... a vendu les parcelles litigieuses à Mme