tous corps d'état à la société Archi Sud bâtiment, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), et la mission de coordination en matière de sécurité et protection

une mission de contrôle de la mutuelle a été le facteur déterminant ; qu'en effet Christian X... pouvait légitimement redouter que soient mis en cause la centralisation excessive de la plus grande partie

Muriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamnée

des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

troisième moyens de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Joignant les pourvois n° B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

du Mans : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande présentée par la Mutuelle du Mans contre M.

Maurice A..., 28/ Mme Geneviève Y... épouse A..., domiciliés tous deux, chemin de Trescasse, Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), 38/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le

Des caisses d'assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte progression d'activité, ont porté plainte contre Mme M..., infirmière libérale, après avoir constaté la déclaration d'actes fictifs

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... et Y... pour syndics, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

ont formé le pourvoi n° F 19-22.529 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Assurances du Crédit mutuel

demeurant ensemble à Neussargues (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1 ) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

réception du 15 décembre 1979, l'objet de réserves non levées par la suite, les administrateurs au règlement judiciaire de la société Icare, qui avait réalisé l'étanchéité, et son assureur, la société mutuelle

[R] a été engagé en qualité de chargé de mission par la société anonyme Maaf assurances le 3 janvier 2007.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont le siège social est ..., 2 / La Mutuelle