prétendument extraite de ce carnet a été produite par le docteur Z... lors de son audition à la gendarmerie le 19 juillet 1995 (D 2) ; que cette photocopie elle-même était censée provenir d'un courrier à lui adressé

tabac à l'instar de "Fumer tue", portant notamment les mentions "Aimer tue", "Vivons" ; qu'en page 10, cinq méthodes pour conserver les cigares étaient exposées, avec des listes d'accessoires et les adresses

la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, contradiction entre deux chefs de dispositif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un sursis à statuer sur le mérite

objet contondant en bois massif décrit comme un manche de pioche ou une batte de base-ball, tantôt d'une matraque, objets qu'ils ont tenus en leurs mains ou eu à leur disposition ; que le jugement mérite

chèques, hors comptabilité de PSC, plutôt que les faire transiter au sein de cette entreprise, au compte client " SEPH " et fournisseur " X... ", ce qui, en supposant l'opération régulière, avait le mérite

X... était gérant de fait, ainsi que son frère, était seule connue des donneurs d'ouvrage ; que, dans la mesure où Bahattin X... était gérant de fait de la SARL Vesthom, il doit, comme l'ont été Meral

fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant le monde tout seul dans son coin, sans avoir caressé, sans avoir écouté, avec l'écho de ses propres mots adressés

entreprises ; qu'étant poursuivi pour des faits de concussion commis entre le 1er janvier 2005 et le 30 novembre 2007, la prescription n'est pas acquise ; que, par suite, le jugement frappé d'appel mérite

judiciaire de Nanterre et par conséquent les opérations de visites et saisies réalisées par l'autorité de la concurrence le 8 juillet 2021 et celles des 14 et 15 septembre 2021 dans les locaux sis [Adresse

chèque à l'intéressée de ses salaires et notamment de celui de novembre 2012 qu'elle affirme n'avoir pas reçu ; que parmi les pièces fournies par les prévenus, on trouve aussi la copie du volet à adresser

- dossiers achats fournisseurs prix et conditions d'achat, - dossiers clients Europe, offres de prix, conditions, données clients financières et stratégiques, - listing complet pour mailing avec adresse

n'est pas requise en matière de flagrance ; que passé le délai de huit jours fixé à l'alinéa 2 de l'article 53, l'enquête s'est poursuivie en préliminaire ; qu'entre temps des réquisitions avaient été adressées

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

est imparti ; qu'en émettant, le 24 juillet 2000, l'avis à partie de fin d'information sur la demande de contre-expertise formée par les parties civiles le 7 juillet 2000 sans avoir statué sur les mérites

rendu par le tribunal correctionnel de Rennes du 25 mai 2004 mais par un arrêt rendu à cette date par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes ; que le jugement frappé d'appel mérite

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie est également adressée à l'inspection du travail et au centre national d'information sur le droit des femmes et des familles ;

d'autres sources de financement ; que, si le CESNI, à l'exception d'une année, utilisait des documents CCI pour solliciter la taxe auprès des entreprises, il joignait cependant des documents vantant les mérites