attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusion de M. l'avocat général MONDON

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON  , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Jean-Louis X..., demeurant "Les Vergers du Moiron", Saint-Avit - Saint-Nazaire, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Lille, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 1er mars

N° A 17-81.074 F-N N° 750 VD1 1ER MARS 2017 M.

a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure et ordonné le renvoi de la procédure à une autre session ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars

Jean-Marie X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

1994 entre la Banque Monod et la société le Crédit financier pour le commerce s'analysait en une convention en risque et en trésorerie destinée à accroître la solvabilité de la Banque Monod au regard

confirmée par arrêt du 25 mars 1994 contre lequel le pourvoi de M.

A..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'Antony, en date du 15 novembre 2016, qui a déclaré non avenue son opposition au jugement de ladite juridiction, en date du 17 mars 2015, l'ayant

Bernard, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 23 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

CHARGE D'UNE FONCTION D'ACCUEIL; QU'UN AUTRE AVENANT DU 13 NOVEMBRE 1975 A PRECISE LA NATURE DE CES FONCTIONS; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR A PROMU, LE 1ER JANVIER 1976, MONIOT

[O] [X], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 10 mars 2016, qui a rejeté sa requête en effacement des informations

Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.