dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

Messieurs [I] et [W] ont fixé leur résidence à NEW YORK, c'est donc là que se situe leur activité principale.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes d'un document établi le 31 janvier 1977 par le maire

X... a été employé par elle à compter du 1er mai 2004 sans déclaration préalable à l'embauche et de la condamner à lui payer une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille onze

sur les marques « Messieurs X...

qu'il a rejeté les demandes du salarié de prise en compte de l'ancienneté à compter du 1er juin 2001 et de rappel de salaire au titre du principe " à travail égal, salaire égal ", l'arrêt rendu le 10 mars

Le 16 mars 2007, à l'issue de votre poste d'après-midi, vous n'avez pas respecté le règlement intérieur) et plus précisément les articles 13-1 et 13-2) puisque vous avez consommé de l'alcool sur votre

A... et Messieurs N..., W... et Q...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° B 14-10.982

X... et Y..., qui avaient reçu l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992 et mars 1998, se sont engagés, par contrats des 20 décembre 1991 et 4 février 1992, dans le cas

X... à un nouveau poste « depuis juin 1970 alors que la qualité de son travail n'est pas en cause », ne permettraient pas d'écarter la discrimination syndicale sur la période du 21 octobre 1995 au 15 mai

ARRÊT N° 1 LA COUR DE CASSATION, Vu la loi n° 91-491 du 15 mai 1991 et le décret n° 92-228 du 12 mars 1992, Vu la demande d'avis formulée le 19 avril 1993 par le tribunal de grande instance de

siège est ..., Le Vaudreuil (Eure), en cassation de deux jugements rendus les 3 octobre 1989 et 10 octobre 1989 par le tribunal d'instance des Andelys, au profit : 1°) de la société Etablissements Mesnel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

X... et Y... irrecevables, le jugement rendu le 24 mai 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance de Caen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se

Vu l'arrêt de cassation du 13 mai 2015 qui a "... cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a déclaré M.

susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes en dommages-intérêts des parties, l'arrêt rendu le 10 mars