Y..., qui assurait la direction effective du magasin, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X...; qu'il n'est, ainsi, pas établi qu'elle ait été donnée pour le magasin de l'avenue des Champs-Elysées; que, d'ailleurs, le contrôleur du travail, qui est intervenu à sept reprises dans le magasin

[S] a été engagé à compter du 9 mars 1994 par la société Groupe technique innovations et importations GT2I, en qualité de magasinier.

A..., ès qualités font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen, à supposer même qu'il n'ait pas existé de servitude de passage au milieu du magasin exploité par les époux Y...,

illicite de stupéfiants ; qu'en se bornant, pour déclarer les prévenus coupables d'aide à l'usage illicite de stupéfiants, à relever que Jean-Christophe X... faisait l'apologie du cannabis dans son magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Magasins longoviciens", société anonyme, dont le siège est ...,

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Magasins

à celui des autres magasins de la chaîne, de l'existence d'une double comptabilité, de la création d'une caisse noire, et de la falsification de feuilles de caisse ; que la spontanéité des témoignages

illégale de main d'oeuvre à but lucratif, l'a condamnée à la peine de 60.000 euros d'amende et a ordonné à ses frais la publication de la décision par voie de presse ainsi que l'affichage aux portes des magasins

de la [...] 19 salariés au sein du magasin du boulevard de [...] , 19 salariés au sein du magasin rue de [...] , 11 salariés au sein du magasin du [...] et 15 salariés au sein du magasin du [...] , soit

G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Grands Magasins A, de la Banque Révillon, de la société des Grands Magasins B et de M. et Mme Bouriez, de Me Foussard

, dans le magasin exploité par la société Page Ecomarché ; qu'elle a été licenciée par une lettre du 3 novembre 1995 ; Sur le pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait

important que le changement de destination soit conforme à la destination de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la courd'appel constate que le règlement de copropriété a défini le lot de Mme Velna comme un "magasin

X... lequel avait collaboré au magazine "Avantages" de janvier 1989 à octobre 1992, en qualité de dessinateur de bandes dessinées alors, selon le moyen, que les bandes dessinées de M.

, elle n'a pas constaté qu'Alain X... n'avait versé qu'une partie de son prix de mauvaise foi et qu'il n'avait pas pu être induit en erreur par l'organisation du magasin ou l'absence de réaction de la

à temps partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable du magasin, elle a travaillé à temps plein