Louis Y..., demandeut tous deux à Noyers-Saint-Martin, Froissy (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages aux bonnes moeurs et infraction

Pierre, Louis Y..., 2°/ Mme Pierrette Y..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Reims, au profit : 1°/ de M.

Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Louis XH..., demeurant ..., 21°/ M. Jean T..., demeurant ..., 22°/ M.

XY..., Raymond I..., 12°/ Mlle Vannina I..., demeurant tous quatre Provence logis, Les Salines, bâtiment Q à Ajaccio (Corse du Sud), 13°/ M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Sylviane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Paul, Louis, - Monsieur C... Jean-Charles, - Monsieur A...

d'Yssingeaux, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet de la Haute-Loire, domicilié Place du Breuil, au Puy (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; ET CONCERNANT : Monsieur Jean-Louis

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.