d'assurance maladie maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles depuis au moins un an à la date du constat médical de l'incapacité de travail à cette dernière date ; qu'en disant

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Me X... pour Laurent

Laurent Y...

[V] [G] en début de chaque exercice des conditions d'obtention de ces primes", puis constaté qu' "il n'est par ailleurs pas discuté que les primes réclamées n'ont pas été payées" ; que pour débouter le

Générale, car le comportement de Laurent X... porte gravement atteinte à la dignité et à l'honneur de la profession.

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

le montant des travaux de reprise de désordre, au vu d'un rapport de monsieur Laurent A... ; que la société Somaco et monsieur Y..., associés de la SCI Shaina, qui n'étaient pas dans la cause invoquent

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Laurent X... à payer à la Banque Populaire des Alpes la somme de 186.647,76 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 642-12 du code de

. ; "aux motifs que le 26 août 1989, vers 7 heures du matin, Laurent Y... provoquait l'incendie du cabaret "Le Joyce" à Aix-les-Bains en mettant le feu à de l'essence qu'il avait répandue à l'intérieur

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Philippe X..., dans son assignation, de l'AVOIR dit bien fondée et D'AVOIR dit et jugé Mme Laurence Y... responsable solidairement du paiement par la société Mpc de la somme de 12 138 euros à Mme Renée

revêtements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Saint-Laurent

Elle est concentrée sur une tâche : dénoncer l'intégralité des dispositions nous régissant avant de commencer à discuter. Ce qui a été fait ».

Il est fait grief affirmatif attaqué d'AVOIR : dit qu'il y a eu rupture négociée du contrat de travail de Madame Laurence X..., et débouté cette dernière de toutes les demandes qu'elle avait formées à

date du 21 janvier 2021, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée du chef d'homicide volontaire, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant une demande d'actes et disant