la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge

Gilbert X..., demeurant "La Combe" à Saint-Michel-Labadie, 81340 Valence d'Albigeois, en cassation d'un arrêt n° 870/92 rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de

Laabidi Y..., demeurant ...

Y..., de la SCI Le Labadou et de M.

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MARS 1971) D'AVOIR DECLARE NON PRESCRITE ET RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES ASSUREURS SUBROGES AUX DROITS DE BOUAB DULLAH LABIDI

cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société en nom collectif Tunzini, venant aux droits des établissements Labaize

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

André X..., 2°/ Mme Ingrid Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Labaou, 83136 Rocbaron, en cassation d'un même arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1er chambre, section A)

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 40, zone industrielle Labarbière

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Jean N..., demeurant "Gabet-Labaquère", 82400 Golfech, 15 / Mme Pierrette O..., demeurant ..., 16 / M. Daniel P..., demeurant ... de Lomagne, 17 / M.

lesplus aptes à réaliser le redressement de son entreprise, lacour d'appel a privé sa décision de base légale au regardde la disposition susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que labaisse

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de