Le 26 février 2020, après rupture du programme de soins en cours depuis le 7 décembre 2018, elle a été réadmise en hospitalisation complète. 2.

La mesure d'hospitalisation complète a été maintenue par une ordonnance du 23 octobre 2023. 3.

textes susvisés; "3°) alors que la demande de mise en liberté était justifiée, ainsi qu'il était rappelé dans le mémoire déposé dans l'intérêt d'Alexis Lucet, par la nécessité de son traitement en hôpital

[I] [G], [Adresse 3], actuellement hospitalisé à l'EPS de [6], 3°/ à l'établissement public de santé (EPS) de [6], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au directeur du centre hospitalier [2], domicilié [Adresse 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général,

de l'article 186 du Code de procédure pénale ; que la partie civile, pour soutenir que son appel est néanmoins recevable, se limite à faire état de ses obligations professionnelles de sage-femme à l'hôpital

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier, examinée d'office 3.

françaises de l'ordre de Malte, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ la Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux

Le pourvoi formé contre le centre hospitalier spécialisé [5], qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 5.

Jean Bouveri en application d'une convention unissant la société de secours minière à cet hôpital ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 15 juillet 2001 pour faire juger qu'il devait bénéficier

ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE HENRI Z..., ASSURE SOCIAL, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HOSPITALISATION

pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah, âgée de 5 ans au moment des faits en 1993 ; que Sarah X... ayant par ailleurs été victime d'une faute médicale durant son hospitalisation

Jean-Claude C..., élisant tous les deux domicile, au syndicat Force Ouvrière, immeuble Cheval, 13, rue Jules Ferry, BP 4773 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet

industries électriques et gazières (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés, les 22 et 23 février 2011, par Mme X... pour se rendre de son domicile, situé à Montpellier, à l'hôpital

précédant l'opération, d'une activité effective, matérialisée par la participation aux travaux agricoles, sur une surface au moins égale au tiers de la surface agricole utile régionale moyenne ; que pour juger

[L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au Groupe hospitalier universitaire (CGU) [Localité 3] psychiatrie et neurosciences, par décision

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR autorisé la continuation de l'hospitalisation psychiatrique complète de M. Nabil X... ; AUX MOTIFS QUE « M.

Q 24-18.095 contre l'ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier