Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 novembre 2006, qui, pour escroquerie et complicité de subornation de témoins, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a

[A] [T] (les consorts [T]) ont assigné les sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, Le Clos de la Bourdette, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... des chefs d'homicide involontaire

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine D... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Jean-Louis, - Y...

les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

Y..., même si Hélène Z... a maintenu que Jean-Claude Y... avait dit " nazi " ; que le démenti de Jean-Claude Y... ne concernait pas que la seule expression " les gens du Front National sont des nazis

2001, Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... étaient renvoyés devant le présent tribunal du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de Jean-Claude Y..., Lucien Y... étant renvoyé

Jean-Pierre Ancel, Durieux, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté que Mme Jeannette X... a cessé ses paiements, prononcé la résolution de son plan de sauvegarde, ouvert

JeanMarie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Marylène et Marie-Eve, X...

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 mai 1992, qui l'a condamnée, pour délit de blessures involontaires, à une amende de 2 500 francs et à la suspension