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2 351 résultats pour « Jean-Pierre VASSAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

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CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

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cr

613725aecd5801467741fb97

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

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cr

613725d3cd58014677420d19

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE Jean-Luc

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cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Jean-Charles, - Y...

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cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

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cr

6137255ccd5801467741d092

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

A... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier ainsi que des documents remis à l'audience par la demanderesse (acte de naissance de Jeanna B... et cote D 30 du dossier notamment) : 1°) que

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613726a6cd5801467742764f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean-Richard, - Y...

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cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

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cr

613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Canal 19 ; " aux motifs propres qu'au vu des éléments qui précèdent et des pièces

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cr

61372646cd580146774244e8

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

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6137259bcd5801467741f266

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions

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cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

613725f0cd58014677421add

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

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613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

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61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-René, - Y...

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61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Claude, - Y...

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cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

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cr

61372648cd580146774245f1

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

L. 450-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée du 3 avril 2002, a déclaré recevable la requête de Jean

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Draguignanc/Charles-Antoine X

61372635cd58014677423c8f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean

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6137267ecd58014677426000

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Claude, - X...

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