AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 26 mars 1999 par la SCP Guy Lesourd, avocat aux fins de rectification

Claude, Pierre, Christian X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

(surendettements), au profit de : 18/ la société France telecom, dont le siège est à Troyes (Aube), ..., BP 230, 28/ la société Franfinance crédit, dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant La Fustière, Saint-Antoine, 84800 L'Isle-sur-Sorgue, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison Suberchicot, société anonyme dont le siège est à Montfort-en-Chalosse (Landes), avenue Jean-Jaurès

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique, demeurant 2 bis-ter, rue Jean

André Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque Populaire du Sud-Ouest, (B.P.S.O.), dont le siège est 5, Place Jean Jaurès, BP. 516, 33001 Bordeaux Cédex, 3°/ de la société Caixabank, dont le siège est

Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Crosne, représentée par son maire

Jaurès à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union Locale CGT de Fos-sur-Mer, dont le siège est 17, avenue Jean Jaurès

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Douai, rue Saint-Sulpice à Douai

(ROGER), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON EN DATE DU 28 MARS 1962, QUI A CONDAMNE LA DAME Y...

Y..., demeurant montée A, 124, avenue Jean Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean Pierre Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.

Jaurès, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

(Indre-et-Loire), 3 / de M. le greffier en chef du tribunal de grande instance de Tours, domicilié en cette qualité au Palais de justice de ladite ville, Place Jean Jaurès, Tours (Indre-et-Loire), défendeurs

Rouges Gorges, 33600 Pessac, 27 / Sur le pourvoi n° E 02-43.896 formé par Mme Danièle Mouret, demeurant 6, rue du Bourdillot, 33720 Virelade, 28 / Sur le pourvoi n° F 02-43.897 formé par Mme Anne-Marie