Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Jean-Marie A..., cadre mandaté par la société", et avait rappelé ce mandat confié à M.

Jérôme et Jean-Paul Z... produisaient deux attestations du Crédit mutuel certifiant que leurs comptes titres, comprenant respectivement 150 et 280 actions Orange, n'avaient pas enregistré d'opérations

Jean-Marc X..., l'avis de M.

Jean, - Y... Jean-Marie, - Z...

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

attaqué (Nîmes, 19 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1974 en qualité de secrétaire de direction par l'association Les Hamelines qui gère un institut médico-pédagogique dirigé par son mari

le non-respect par la banque du délai d'un jour de bourse ; qu'il convient donc d'infirmer le jugement entrepris en c e qu'il a débouté monsieur Jean-Marc X... de sa demande principale et, statuant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-12.073 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre

2005 (annexe à la requête n° 2) établi par Jean-Luc Y..., inspecteur de la DGCCRF, recueillant les déclarations de Jean-Jacques Z... et Astrid A..., respectivement directeur commercial et coordinatrice

Séraphin, - Y...Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action en paiement de la BFCOI ; AUX MOTIFS QU' il ressort des pièces versées aux débats que, lors de la conclusion du prêt, Jean-Marc

des parts de marché entre les fournisseurs retenus et analyse le niveau des prix proposés par les fournisseurs ; qu'il conclut à un avis favorable à la passation des marchés après avoir relevé que les

Lurbe ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alimentaria à payer à la société See Jean Lurbe la somme de 2 500 euros, et la société Jean Lurbe à payer à la société Michel

garçons, rapporte qu'un jour où il se trouvait chez Jean-Marc Z... en compagnie d'un jeune garçon de 14 ans, ce dernier lui avait dit que Jean-Marc Z... l'avait sodomisé, que Claude C... a également déclaré

A..." et la contradiction de cette attestation avec le courrier du 23 décembre 2003 de Carmen Y... à Jean-Joseph A..., dans lequel cette dame déclare avoir rédigé l'attestation précitée sous la pression

X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Jean-Paul, - Y...