siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Y..., Marie de Z..., veuve de Monsieur Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., Georgette, Théova Duffour, veuve de M.

Jean-Bernard, en sa qualité de représentant légal du comité d'entreprise de la SA SOCIETE NOUVELLE DUFOUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour 'appel de POITIERS, en

Jean-Luc, 2°/ de Madame G... née F...

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

, dont le siège social est sis ..., 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant Le Mesnil Amelot (Seine-etMarne), défendeurs à la cassation ; Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence des Ducs de Normandie

les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre X..., décédé, ayant demeuré ..., au nom duquel l'instance est reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Service de soins à domicile La Clé des Ages, dont le siège est 4, place Jean

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

(Maine-et-Loire), 3°/ de Messieurs X... et Y..., Cabinet d'architecture, sis ..., 4°/ de Monsieur Jean D..., domicilié ...

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

FERRA, épouse SAURAT, demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Monsieur Jean A...

GERARG JEANNE dont le siège social est sis à Caen (Calvados), ..., a formé par un mémoire déposé au greffe le 28 octobre 1988, un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; 2°) M.

Jean-Yves, demeurant à Lyon (Rhône), La Duchère, ..., 15°) Monsieur C... Franck, demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers du Feu Marcel C..., 16°) Monsieur X...

de Baziège Labège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., demeurant à Figeac (Lot), ..., 2°/ de Monsieur Jean

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...