AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 03-18.994 et n° S 04-10.749 ; Donne acte à Mme X

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvois n° G 16-60.239 M 16-60.242 et N 16-60.243 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

G..., alors que l'enquête a suffisamment établi que M. G... avait engagé et conservé à son service MM.

[G] [Y], Mme [S] [Y], et l'avis de M.

[G] du chef d'abus de biens sociaux en raison des augmentations de salaires non autorisées, des contrats conclus par la société [1] avec la société [G] et le club hippique de [Localité 2], ainsi qu'aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 03-18.027 et G 03-18.028 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° H 03

[Z] [G], 2°/ Mme [M] [J], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Apicil prévoyance, société anonyme

L'association a été mise en redressement judiciaire par jugement du 8 juin 2018 et Mme [G] désignée en qualité de mandataire judiciaire. 4.

G... pouvait savoir ; qu'enfin la cour constate que l'incendie a eu lieu une nuit où M.

société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij Belensas BV (la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon appartenant à Mme G.

[G], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

d'un prix de pension entre les parties, elle remettait à Josiane G... des chèques personnels en dédommagement de son accueil à son domicile ; outre le fait que Josiane G... possédait une procuration bancaire

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

G...

[K] [G], domicilié chez M.

[G] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

G..., aux droits duquel, après décès, viennent les consorts G..., a réalisé un lotissement, approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 1962, dont l'additif au cahier des charges prévoit que le lotisseur