Par lettre du 21 décembre 2016, la société Fromagerie de l'ermitage (Union laitière vitelloise) s'est opposée à un tel transfert au motif que M.

à V 17-25.892, X 17-25.894, Y 17-25.895, A 17-25.897 à K 17-25.906, N 17-25.908 et P 17-25.909 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale

juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, sociale) dans le litige l'opposant à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Freescale

juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, sociale), dans le litige l'opposant à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Freescale

juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, sociale), dans le litige l'opposant à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Freescale

attaqué, que suivant acte de cession de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme fromageries Routhier, M. X... étant domicilié ... à Chalon-Sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°) M.

octobre 1989 n° 1338), que, selon des contrats annuels, reconduits d'année en année jusqu'au mois de décembre 1986, la Coopérative agricole et fruitière d'Anathay (la coopérative) vendait des meules de fromage

société de droit italien Biraghi et la société Bellon import ont assigné la société Ravil France (société Ravil) afin de voir celle-ci condamnée sous astreinte à cesser la distribution en France de fromage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freeman, société à responsabilité limitée dont le siège social

aquatiques marins qui ne sont pas nuisibles à la santé ; que le but de ce stabilisateur est de permettre une meilleure conservation et que les polyphosphates existent dans les produits naturels (fromage

X..., outre les commissions, percevait des "frais de dépôt pour l'entreposage des beurres ou fromages", lesquels ne pouvaient manifestement servir d'assiette au calcul de l'indemnité ; qu'en se basant

produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades de légumes, pâtes à tartiner à base de poisson, biscuits salés pour l'apéritif, olives conservées, olives aromatisées, pâte à tartiner à base de fromage

Frémur, aux droits duquel se trouve l'Earl du X...

et certain entre ce fait et ce préjudice ; que la cour d'appel a elle-même constaté que certains clients de la société AMKG avaient cessé leur collaboration sans rejoindre la société CSA (notamment Fremantle

Y..., embauché par la société Marcillat en avril 1984 en qualité d'ouvrier fromager, a été licencié le 27 novembre 1991 pour faute grave, l'employeur lui reprochant un comportement contraire à l'hygiène

d'ayant droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries

Chaudeyrac, 7 / la commune de Châteauneuf de Randon, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 48170 Châteauneuf de Randon, 8 / la commune de Saint-Frézal