du chef de l'arrêt ayant condamné la cotisante à payer les causes des deux mises en demeure du 17 octobre 2017, sous déduction du chef de redressement annulé, avec ses conséquences sur la réduction Fillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fillod, société anonyme dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois

prescrivant une incapacité temporaire totale de travail de 8 jours ; qu'entendu, Lutfi X...contestait les faits et affirmait que Mohammed Y...avait au cours d'une manoeuvre percuté un panneau accroché à un filin

ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon

ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon

ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon

cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination "société de bourse ABN AMRO HOARE

Harry Maxime Hoarau ; Vu la requête présentée le 12 avril 2022 par M.

prévoyance incapacité-invalidité-décès et mutuelle, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 242-1, alinéas 6, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.846 Demandeur(s) : la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 10, alors : « 1°/ que pour redresser la société Sodev au titre du calcul des réductions de cotisations Fillon au chef n° 10, l'URSSAF

l'URSSAF de différentes majorations, dont une majoration de 25% fondée sur les articles L. 8222-1 et L. 8221-5 du code du travail et une majoration de retard de 5%, ainsi qu'une annulation des réductions Fillon

La société fait grief à l'arrêt de valider le redressement au titre de la « réduction Fillon », à hauteur de 67 061,70 euros pour l'année 2010, alors qu'elle « faisait valoir à titre subsidiaire dans ses

[A] après l'assassinat d'un professeur à [Localité 1] le même jour : « l'horreur continue. Assassinat d'un professeur par un terroriste islamiste à [Localité 1], des blessés graves.

31 octobre 2001), que la Société de promotion immobilière SCIR Normandie (la société SCIR Normandie), a confié à la société Publicis Qualigraphie aux droits de laquelle se trouve la société Publicis Hourra

cet effet Mairie du Tampon, place de la Mairie, 97430 Tampon, 2 / de la Société d'équipement du département de la Réunion dite SEDRE, dont le siège est Antenne Sud, ..., 3 / de la SCP Poudroux-Hoarau