pouvaient l'être lors de l'assemblée d'approbation des comptes, au plus tard fin 1988, comme il est soutenu, alors justement qu'ils étaient dissimulés par un artifice, en l'espèce par la fausse facture émise

S'agissant du défaut d'encadrement que reproche PLONEOUR, elle défaille également à l'établir, se limitant à de simples affirmations ». Sur les RFA.

pu contribuer à entraîner la mort ; qu'enfin, une expertise de synthèse effectuée par le professeur Z..., lequel a eu connaissance de l'ensemble des expertises préalablement pratiquées, a éliminé d'emblée

389 024 francs pour 1992 ont été taxés à l'impôt sur le revenu conformément à l'article L. 69 du Livre des procédures fiscales et sont justifiés par le vérificateur et exactement qualifiés dans le détail

nécessairement connaissance, s'agissant d'assurances qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée

I..., celui-ci est recevable à contester les conditions dans lesquelles ont été obtenues et exploitées les facturations détaillées (FADET) de ces deux lignes téléphoniques ; qu'aux termes de l'article

de l'envoi de toutes ces transmissions à la société Fedcom Invest, ainsi que la réalité de l'envoi des factures constituant ses pièces numérotées 3, 6 et 7, devant être noté que ces factures ont été émises

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance, pour défaut de précision des allégations arguées de diffamation ; " aux motifs que la citation effectue une analyse détaillée

aux droits de la société Le Continent IARD, elle-même venant aux droits de la société Guardian Royal Exchange, AGF assurances IART, venant aux droits de la société Rhin et Moselle, la SCP Philippe Delaere

Attendu qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée que le notaire, puisqu'il avait précédemment reçu des actes lors de programmes immobiliers, pouvait ou devrait savoir que celui-ci échouerait ; qu'une

notaire dont il rappelle qu'il a collaboré à tous les programmes immobiliers, selon lui, frauduleux, mis en oeuvre par le groupe Symbiosis et ses dirigeants ; Attendu qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée

fiscales, lequel lui permettait d'obtenir communication des livres dont la tenue est obligatoire et des documents annexes, pièces de recettes et de dépenses, dont faisaient partie les facturations détaillées

, d'une part, que les ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel doivent indiquer la qualification légale du fait imputé à la personne mise en examen, afin de l'informer, d'une manière détaillée

diagnostics les plus graves et non pas les troubles fonctionnels ; la survenue brutale d'un infarctus du myocarde chez un homme de 45 ans est une situation suffisamment fréquente pour être évoquée d'emblée

est sollicitée par Noël X... et son assureur (soit 228,37 euros) ; qu'en ce qui concerne les frais de sépulture, contrairement à ce que soutiennent Noël X... et son assureur la facture numéro 3733 émise

d'expert judiciaire, a une formation d'expert en écritures, et qui affirme que les signatures des deux documents du 3 mars 1997 n'émanent pas de Raoul Z..., ne sont pas utilement contredites par l'opinion émise

[J] et aux nombreuses alertes émises par ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont

qualité d'associée à 100 % dans le capital de la société Sehb et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ainsi que l'annulation des augmentations de capital et des parts sociales émises