S... était présent tout au long de la journée, du matin au soir ; que la directrice des vente précise qu'il était disponible à tout moment y compris pour les soirées tardives, Mme O..., salariée durant

l'article 8 de la Convention susvisée et de l'article 2 3 du protocole additionnel n 4, une mesure d'interdiction du territoire national pendant dix ans, seule mesure susceptible de mettre fin de façon durable

période de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant

civil ; 3°/ que constitue une modification du contrat de travail le fait, pour un salarié affecté à temps plein sur un même site, de devoir partager son temps de travail sur deux sites fussent-ils éloignés

de sa famille installée au SALVADOR ; que la différence de qualification des parties préexistait à leur union ; que si Madame Eldy Y... n'a pas manifesté la volonté de travailler durant la vie commune

non justifié à l'époque par des considérations pratiques, a retenu que ce refus, s'il justifiait le prononcé du licenciement, ne rendait pas impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise durant

de vacances scolaires : chaque samedi des semaines paires du calendrier de 9 h à 18 h ; b) pendant les périodes de vacances scolaires ou de congés : chaque samedi des semaines paires du calendrier durant

EN ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; QU'AU CONTRAIRE, L'ARRET ATTAQUE ADMET QUE DURANT CETTE PERIODE LES RESULTATS FINANCIERS ONT ETE SATISFAISANTS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR N'A PU

Mme X..., qui a accompagné son enfant lorsqu'il est entré au centre chirurgical et est allée le chercher à sa sortie, n'a eu à dépenser de frais supplémentaires que parce que les praticiens l'ont éloignée

X... a, en tout état de cause, séjourné plus longuement en France qu'en Côte d'Ivoire durant les années concernées par l'avis de mise en recouvrement ; que, par ailleurs, il ressort de l'examen du carnet

L'enfant est donc né durant l'union. La présomption de paternité s'applique.

36 % d'après la banque jusqu'à l'octroi de la retraite complémentaire à partir de mars 2009 ; que s'il est manifeste que le budget devait être tenu de manière stricte, il n'en demeure pas moins que durant

X..., avocat au barreau de Périgueux, a, par décision du Conseil de l'ordre en date du 21 décembre 1988, été omis du tableau de l'ordre des avocats pour l'année 1989, aux motifs qu'il était éloigné de

négociations ; que l'article 5 de cet accord cadre ne revêt, de ce fait, qu'une valeur indicative ; qu'en relevant que cette disposition autorisait l'employeur à exiger du personnel posté de ne pas s'éloigner

T. pour les paiements et remboursements d'emprunt par lui effectués après l'instauration de l'indivision post-communautaire pour un pavillon commun acquis durant la communauté, fixé le taux de l'indemnité

dans un même emploi au cours d'une période de 5 ans"(pour l'accord de 2002) et "de 4 ans " (pour l'accord de 2007) ; que la cour d'appel a seulement constaté que durant

..., le Tribunal avait effectivement retenu qu'il ressortait des pièces versées au dossier et notamment des attestations émanant d'amis du couple, de patients de Monsieur X... ainsi que de cousins éloignés

période de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant