Dominique X..., demeurant Le Peyrat, 46090 Le Montat, à la société Stokvis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jack Y..., après avoir, par testament authentique du 19 août 1985, légué la quotité disponible de ses biens à sa petite-fille Mme Dominique Y... ; qu'en 1986, elle avait consenti à son fils la donation

André dit Dniall, demeurant section Maisoncelle, 97131 Petit Canal (Guadeloupe), en cassation de l'arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit

Claude Y... et Mme Dominique X... ont .voulu fixer à. égalité leurs .droits et obligations dans l'indivision créée.

O... en ce domaine et à l'état de récidive, une lourde peine d'emprisonnement apparaît la seule adaptée ; que M.

motif légitime ne justifie qu'ils soient écartés ; que le contexte de la révélation douloureuse par Yvon Y..., en aval de confidences faites à son frère Rémi et à sa mère et d'allusions faites à sa petite

Dominique, - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 30 mois d'emprisonnement

Dominique Z..., 2°/ La Direction solidarité gironde (DSG), dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du Procureur Général près la cour

JE LEGUE MON DOMAINE DE GRELERIER A LA MAISON SAINT-LOUIS. JE LEGUE A M LUCIEN X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conseil Immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet Dominique

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au Service de soins à domicile Domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., dite Domino, demeurant Les Hespérides, bâtiment D

Alfred Z..., demeurant ..., et actuellement 656, Bayway, Clearwater Beach, Florida 34630, Etats-Unis, 3 / de la société Tipiak, dont le siège est ..., 4 / de Mme Dominique Y..., demeurant 12, Bel

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.

Jean-François X... en sa qualité d'exploitant du DOMAINE DE LA RENARDE (devenu depuis DOMAINE ANNE ET FRANCOIS X...) et la SAS ANDRE X... dont l'objet était d' « établir des relations commerciales privilégiées

Dominique X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut à M. Benoît X...