Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry Lesselin, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Agilis Spolka Z. Ograniczona, et les conclusions de M.

M..., de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel Audincourt, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Roches blanches, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

surveillance, qui selon lui, aurait autorisé l'acquisition litigieuse ; que, cependant, comme l'ont exactement relevé les premiers juges, la copie de la délibération du conseil de surveillance de la SCPI

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre Ouest, de la SCP Célice

X..., avocat au barreau de Marseille, dans différents litiges dont l'un prud'homal et l'autre l'opposant à la société Papeterie du Languedoc ; qu'après avoir déchargé cet avocat de ces deux dossiers, la

D..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Bel Air média et Mezzo, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Gilles Y..., de M.

[Z], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la SCI Ernest Michel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Villages du monde pour enfants, de la SCP Spinosi

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et

Bech, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave Sudeurope, de la SCP Boulloche, avocat de la société Sol essais, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Q... sollicite le rétablissement de l'affectation des fonds, dire et juger la dette de la SCI envers la Société Générale et subsidiairement, le décharger de ses obligations de caution, condamner la Société

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme

SPA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Transit Gauthier, les conclusions de M.

omission le rapport d'expertise susvisé et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que ni le transporteur ni le navire ne sont responsables pour perte ou dommage résultant des actes, négligence ou défaut

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne

; que la taxation calculée sur la base de la quantité de déchets mis en décharge constitue un coût d'exploitation qui doit être inclus dans le prix à payer à l'exploitant d'un site de décharge par le