Y... et dix autres salariés, ouvriers de la société Nexia Froid ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité de casse-croûte dont ils estimaient devoir

Y... et X..., salariés de la société Cougnaud, effectuaient un travail en équipe, selon un horaire de 8 heures par jour, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que faisant valoir qu'ils

franchise dont bénéficie la société Flatotel Paris, ne caractérise pas si l'activité réelle de cette dernière comporte des activités entrant dans le champ d'application des dispositions des arrêtés Croizat

Sonam (le franchisé), qui exerce une activité de vente de meubles, a conclu le 25 octobre 1989 en contrat de franchise avec la société Mobilier européen (le franchiseur), concessionnaire de la marque Crozatier

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette

, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.495 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Ambroise Croizat

le siège est à Valence (Drôme), ..., 2°/ de la section CGC de la société Crouzet, 3°/ de la section CFDT de la société Crouzet, 4°/ de la section CGT de la société Crouzet, 5°/ de la section

tout de même conservé ses recours cambiaires, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 110 et 121 du Code de commerce ; 2 / que la cour d'appel, qui croit

globale garantie du personnel roulant effectuant un travail continu entre 22 heures et 5 heures est majorée d'un montant égal à la différence entre le montant de l'indemnité de chambre et de casse-croûte

en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice ; qu'un contribuable inscrit au rôle de la commune n'a le droit d'exercer, à ses frais et risques, les actions qu'il croit

résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire du demandeur devant la chambre d'accusation que de l'arrêt lui-même que le demandeur était assisté de Mme Tesolato interprète assermenté en langue serbo-croate

résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire du demandeur devant la chambre d'accusation que de l'arrêt lui-même que le demandeur était assisté de Mme Tesolato interprète assermenté en langue serbo-croate

Y... des faux renseignements, ce que ne justifie aucun élément ; que le ministère public développe librement à l'audience les observations qu'il croit convenables au bien de la justice ; qu'il apparaît

X..., salarié de la société Cougnaud, effectuait un travail en équipe, selon un horaire de sept heures quarante-huit minutes, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que, faisant valoir

André Y..., demeurant à Crozet (Ain), 2 / de M.

faisant valoir : -en ce qui concernait le service manutention-messagerie, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que 22 chauffeurs auraient bénéficié à tort une fois sur deux d'une allocation casse-croûte

économique Griemat, dont le siège est quartier des Langories à Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (3è chambre), au profit de : 1°) La société Crouzet

personne non dénommée pour faux, usage de faux et recel de faux en écriture ; "aux motifs que le 13 avril 2001, Marcelle Y... avait porté plainte avec constitution de partie civile en soutenant que Me Crouzet