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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794c369ba5988459c44fb1
10 mai 1989
10 mai 1989
exploité sont régis par les dispositions du décret du 30 septembre 1953 concernant les baux commerciaux ; que la cour d'appel, en refusant de rechercher si Mlle Y... avait créé le fonds de commerce de crêperie
Source officielleciv3
61372443cd5801467741407b
7 février 2007
7 février 2007
REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SCPI Rocher Pierre 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société SCPI Rocher Pierre 1 à payer à la SELAS Pharmacie Cresp
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44d5
12 mars 1991
12 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) les établissements Moulinages Emile G..., société anonyme, dont le siège est BP. 515, à Crest (Drôme)
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43ee1
25 octobre 1978
25 octobre 1978
DE LA SOMME DE 100.000 FRANCS, PAYABLE A LA VENTE D'UNE CREPERIE QUE DAME X... FAISAIT EXPLOITER PAR UN LOCATAIRE GERANT ; QUE DAME X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00453
18 mai 2016
18 mai 2016
coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crésus
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0939
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Z..., veuve de Monsieur Louis X..., demeurant à Suze-sur-Crest (Drôme), 2°/ Madame
Source officiellesoc
613722dfcd580146774028ea
22 mai 1997
22 mai 1997
Z..., rue André Hérold, 26400 Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372308cd58014677404967
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme de Crest-Voland Cohennoz, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00619
30 mai 2012
30 mai 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que la société Adelyne, qui exploite un fonds de commerce de crêperie
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecc98
17 février 1987
17 février 1987
délit civil ; que dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme X... ont soutenu que la comparaison des informations contenues dans l'acte de cession et l'acte de partage sur l'existence antérieure de la crêperie
Source officiellesoc
61372363cd580146774091f5
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jacques Y..., domicilié Crêperie L'Oasis, Cité Brèges, 49500 Nyoiseau, 2 / de Mme Y..., domiciliée Crêperie L'Oasis, Cité Brèges, 49500 Nyoiseau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210699
16 décembre 2021
16 décembre 2021
tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 20-17.847 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société La Crêpe
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451d9
3 mai 1990
3 mai 1990
et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a cédé un droit au bail à la société La Cour aux crêpes
Source officielleciv3
613720d4cd580146773eeba7
23 mars 1988
23 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean D..., 2°/ Madame D..., née Georgette X..., demeurant ensemble à Crest (
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450da
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Didier A..., qui s'était introduit dans le débit de boissons-crêperie appartenant aux époux Roger Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10678
16 septembre 2020
16 septembre 2020
M... ne peuvent être constitutifs d'un harcèlement moral ; qu'en effet, les reproches sur l'hygiène dans les échanges de mail émanent du CREPS, client de la société et non de la société elle-même ; que
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f06d
15 novembre 2005
15 novembre 2005
mari ayant ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein à main mais n'avait pas eu le temps d'aller chercher du secours car une crispation
Source officielleciv3
61372657cd58014677424cf9
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Allex, Crest (Drôme), agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da7
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Yves Y..., domicilié à Landivisiau (Finistère), crêperie industrielle, ZA du Vern, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02199
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'une reconnaissance de dette pour justifier de sa créance salariale à hauteur de la somme de 11.520,63 ¿ ; que cette reconnaissance de dette est ainsi libellée : « SARL La Grange au belles domiciliée à Crest
Source officiellePage 7 sur 19
CRESPEL, Jordan Jean-Marc Bernard
05/08/2026
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Crespel, Jade Aline Nguyet Diem
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SELARL DE CHIRURGIE DENTAIRE CRESPEL DELPHINE
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BECK-CRESPEL
22/07/2026
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