bilan de compétences, doit être prévu, non pas dans le contrat de travail mais dans la convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par le centre hospitalier de Lezignan Corbières

battant pavillon de l'Etat des Bahamas, lors de son remorquage au large des côtes espagnoles, une partie de son chargement en hydrocarbures a été rejetée en mer provoquant une pollution maritime et côtière

clients, Clotilde X...a tapé sur sa caisse une fausse déconsigne, a sorti le montant de celle-ci de sa caisse et l'a placé sur le dessus de sa caisse, a saisi le ticket de caisse qu'elle a jeté dans la corbeille

ailleurs explicité en quoi toute autorisation doit être nécessairement utilisée ; qu'énonçant que l'accord du 27 novembre 1985 n'était pas signé par l'employeur, la cour d'appel n'a pas recherché combien

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 novembre 2007) que la SCI du Prince noir, propriétaire d'un petit local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble donnant sous la cornière

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Régis Y..., demeurant à Lezignan-Corbières (Aude), Château de Boutenac, en cassation d'un

Jacques Z..., demeurant Domaine de Sainte-Croix à Corbières (Alpes-de-Hautes-Provence), 2°) M. Roger A..., demeurant Campagne l'Abadie à Corbières (Alpes-de-Hautes-Provence), 3°) M.

Z... et Mickaël Grondin, un nouveau technicien, Mickaël A... a trouvé le même fichier contenant la photo dans la corbeille de l'ordinateur" ; qu' "en cliquant sur la propriété de ce fichier, on voit qu'il

l'interrogatoire de première comparution, les explications données par Jacques A... et Joseph Z... et la découverte dans le bureau de Jean André Marie X... d'une somme de 100 000 francs placée dans une corbeille

sentiments religieux de ses habitants et mettre en jeu la vie même de ceux-ci ", qu'elle a " cherché à bien individualiser la peur, et par voie de conséquence la haine qu'elle entend susciter, en écrivant " combien

chaque sous-traitants de recourir à une main d'oeuvre moins rémunérée et à l'entreprise utilisatrice de sous-traiter à moindre prix ; que selon le procès-verbal des gendarmes Abdullah Y... ne savait pas combien

titre de propriétaire, par les consorts [O], cependant que, parallèlement à cela, [B] [D], quant à elle, n'accomplissait pas d'actes de possession utile sur ce même bien, et, le cas échéant, pendant combien

de primes ''News'', ''Cessions'' et ''Periphar'' et faisait valoir, à ce titre, que ''l'employeur refuse (…) de verser aux débats les pièces qu'il détient et qui permettraient de savoir exactement combien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès Y... née A..., demeurant à Lezignan Corbières (Aude), rue Pierre

unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant relevé l'origine commune des propriétés des parties, issues du démembrement du domaine des Corbières

. ; qu'il n'a pu être déterminé de façon certaine que l'accident s'est produit dans la zone côtière dépendant de la commune de Port-des-Barques, ou plus au large dans une zone dépendant du service des

La SCI des Collières, constituée entre Mme [V] et M. [D], a, le 14 mars 2017, acquis l'immeuble comprenant le local à usage commercial loué par la société HEP pour exercer son activité. 4. M.

Yves et Gilles Y..., en redressement judiciaire, ce dernier a appelé Mme Z... en déclaration de jugement commun ; que le tribunal de commerce de Corbeil a, le 5 septembre 1994, ouvert une procédure de