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285 résultats pour « Christine ARTUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 15

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ELEGANCE CANINE, BOUREZ, COUDERC, Telika, Pauline, Armelle, Nadine, Christine, ARTUS

SIREN 837676840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Acte authentique du 26.01.2018 Domicile de l'ancien propriétaire : Lieudit Les Granges 46350 Payrac Domicile du nouveau propriétaire : Lieudit La Roudie 46300 Anglars- Nozac

08/03/2018

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Radiations

COUDERC, Nadine, Christine, ARTUS

SIREN 752092445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

01/03/2018

Voir →

Modifications diverses

COUDERC, Nadine, Christine, ARTUS

SIREN 752092445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

26/12/2013

Voir →

Ventes et cessions

ELEGANCE CANINE, COUDERC, SERPETTE, Nadine, Christine, Odile, (Non, inscrite, au, RCS), ARTUS, DUMONT

SIREN 752092445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

24/06/2012

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100823

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de contrefaçon, mention nécessaire pour justifier l'absence de présentation du sac litigieux à Monsieur Christian Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10181

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant au directeur général des finances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110262

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Christian X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Pape, 37 / de Mme Céline N'Guyen, demeurant 9, avenue du Général Leclerc, 69140 Rillieux la Pape, 38 / de Mme Odile Morel, demeurant Le Brachet, Eyzin Pinet, 38780 Pont Eveque, 39 / de Mme Christine

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Christian ZC..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M. Stéphane XD..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., et actuellement sans domicile connu, 69°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100519

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

estimées à 8. 450 euros par la SARL Daniel et Jean Chol, expert d'art : qu'il est également propriétaire d'un bateau de marque Jeanneau d'une valeur de 35. 000 euros selon la côte argus et l'attestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201822

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Y..., se résume comme suit: * l'entretien a débuté entre Tomaso X... et Christine Y... sur les bases de l'alerte donnée par Olivier Z... le 16 septembre 2009, * l'alerte avait deux causes, d'une part,

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424887

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300826

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean-Pierre X..., Mme Christine X... et Mme Françoise X..., épouse Y...

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200027

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Christian X... et Mme Chantal Y...

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c48790

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00594

Cassation

22 avril 2011

22 avril 2011

Jean-Pierre X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à : 1°/ Mme Marinette Y..., épouse Z..., 2°/ Mme Marie-Christine

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Christian X..., domicilié [...], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Christian ZG..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M. Stéphane XG..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., et actuellement sans domicile connu, 69°) M.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bcb

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Patrick Y..., demeurant 15, rue de l'Arques à Epouville (Seine-Maritime), 2°/ M. M... Tare, demeurant ... (SeineMaritime), 3°/ M. L...

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046d8

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Christian X..., demeurant ..., 2°/ M. Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de M.

Source officielle