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domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 24-11.593 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune de Chelles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887

Cassation

1 octobre 2013

Panalpina France transports internationaux (société Panalpina), agissant en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport d'un conteneur renfermant des produits de parfumerie à destination du Chili

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comm

613722d9cd580146774023db

Cassation

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chelles constructions métalliques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00828

Cassation

15 avril 2015

X..., l'union locale CGT de Chelles et la Fédération CGT des cheminots, secteur fédéral CGT des cheminots de Paris Est ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections ;

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soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

Jean Michard, demeurant La Montée de la Calade, 04860 Pierrevert, 59 / de Mme Laurence Mariani, demeurant 5, rue Ferdinand Dosmond, 77500 Chelles, 60 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01433

Cassation

13 juin 2012

(les salariés), employés par l'association Chelles loisirs enfance, ont été licenciés pour motif économique après autorisation de l'inspecteur du travail ; que le tribunal administratif de Melun ayant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02385

Cassation

14 novembre 2012

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que contestant cette désignation en ce qu'elle avait été effectuée sur un périmètre ne correspondant pas à celui du comité d'entreprise

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020

Cassation

9 octobre 2025

[Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461

Cassation

11 décembre 2025

[F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].

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comm

61372112cd580146773f0be0

Cassation

21 novembre 1989

Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00412

Cassation

26 mars 2008

Agricola Llahuen s'engage à livrer la totalité des plants produits dans le cadre du présent contrat à Cruzel pépinières et s'interdit toute diffusion ou commercialisation sur le territoire du Chili.

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civ1

607943689ba5988459c4237d

Cassation

1 juin 1977

INTERNE FRANCAIS, CE DELAI N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'INTERRUPTION NI DE SUSPENSION ; ATTENDU QUE LE 22 JUIN 1962 UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI

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soc

613720fccd580146773f0081

Cassation

11 octobre 1989

Chedli demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme ALBIZZATI GBA, dont le siège social est sis ...

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comm

61372120cd580146773f12c0

Cassation

21 novembre 1989

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soc

613721b0cd580146773f623e

Cassation

6 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubos, dont le siège social est à Chelles (Seine-et-Marne

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civ3

6079410c9ba5988459c40060

Cassation

18 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE CHELLES, DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX

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civ1

607943739ba5988459c425b1

Cassation

1 juin 1977

MARIE-FRANCE, PASSAGERS D'UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE ALLANT DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI ONT TROUVE LA MORT A LA SUITE DE LA CHUTE DE CET APPAREIL EN GUADELOUPE LE 22 JUIN 1962 ; QUE LA DAME

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50262

Cassation

19 mars 2026

[E], [O], [N] [V], domicilié [Adresse 7], [Adresse 7] (Chili), 8°/ à la société Restout Delgrossi Buirette, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1],

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civ2

613720b3cd580146773eda9c

Cassation

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hamid Z..., 2°/ Madame Tassadi X... épouse Z..., demeurant ensemble à Chelles

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6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

association ; qu'en effet, l'intention des organisateurs de la collecte constamment affirmée étant la défense de l'enfance maltraitée dans la région nord, et non le soutien d'une action internationale au Chili

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