Alain, - CARON Y..., - La société SIAREP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 1997, qui a condamné le premier à 10

faits poursuivis en raison de l'extinction de l'action publique par prescription, ce qui ôtait tout caractère de fausseté aux faits dénoncés ; que la Cour, qui n'a pas caractérisé l'existence d'une calomnie

été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle dans le canon

.; "aux motifs que la famille Di Z... s'étant adressé à la SARL Pompes Funèbres Dhennin du Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe

qui avait noté le numéro d'imatriculation du camion n'avait pas été identifié et s'était borné à indiquer ce numéro à la victime, selon ce que celle-ci avait prétendu, et d'autre part que, face à la calomnie

de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda) à un seul magasin, la boutique Rose calin

X... n'était pas inscrit au barreau de Vienne, ce qui était public ; qu'en ce qui concerne la dénonciation calomnieuse, Maître Y... n'a fait que révéler des faits exacts et donc exclusifs de toute calomnie

président de la chambre de l'instruction qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction et que le seul journal qui ressassait des calomnies

de vie suffisant, soutenir les oeuvres d'apostolat et de charité ; décrets et guides pratiques pour la gestion des finances paroissiales diffusés par le diocèse d'Evreux : 1985 : le code de droit canonique

juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré du fonds de commerce de la société en liquidation à la société Neuftex, au prix de 400 000 francs par ordonnance du 2 février 1993 contre laquelle, la SCI du Canon

Le Caron, 62012 Arras Cedex, 2 / du Crédit lyonnais de Bordeaux, ayant élu domicile chez M. Z..., notaire, ..., 40100 Dax, 3 / de M.

janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne La Mie câline

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Calyon

X... et montée par Mme P..., a fait une chute et s'est fracturée les deux canons antérieurs ; que projetée au sol, Mme P... a été blessée ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline

retient qu'au cours d'une dispute, Dominique X... aurait bousculé son mari pour s'emparer avant lui du fusil, chargé, dont elle connaissait l'emplacement dans le vestiaire, puis qu'elle aurait dirigé le canon

X..., avec une arme à canons basculant passer à leur hauteur dans la plaine alors qu'ils sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son

X..., qui avait été engagé le 16 mars 1995 par la société Camon, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffel industrie en qualité d'ingénieur maintenance, a pris acte de la rupture de son contrat