de l'annexe 5 à la requête) adressées par la direction des achats d'EDF aux sociétés Nexans France (72, avenue de la Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Bremany

Jean-François Z..., demeurant La Tondrie, 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Briand-David

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/89-44.573 au n° T/89-44.578 formés par : 1°/ la société Maison Bravard, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bremaud Constructions Menuiseries, société anonyme, dont le siège social

.- Sur le pourvoi n° 86-18.405 formé par : 1°)- Madame veuve Maurice E... née Marcelle, Adèle C..., demeurant à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), ... ; 2°)- Madame Madeleine, Claire E... épouse de Monsieur

G..., son supérieur hiérarchique, quittaient l'agence de Saint-Brevin ; qu'"il apparaît encore que la nouvelle du changement de cabinet d'expertise comptable de certains de leurs confrères s'est répandue

l'annexe 5 à la requête) adressées par la direction des achats de EDF aux sociétés Nexans France (72, avenue de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand

susceptible d'être jugé qu'à charge d'appel, le conseil de prud'hommes se prononce sur tous, en premier ressort ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Moyne-Bressand

Luc C..., demeurant ensemble 51, avenue des deux Clochers, 94450 Limeil Brévannes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 10 mai 2000), que la société Brémond-Amate

PROCEDURE PENALE, MODIFIES PAR LA LOI DU 18 JUILLET 1974; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA REQUETE ET DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE X..., MAIRE DE LA COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

SUIVANTS, L 433-10 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL SERAIT SURSIS AUX OPERATIONS PREVUES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE DE LIMEIL-BREVANNES

Michel M..., demeurant à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), ..., 12°) de M. Daniel F..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 4, place de la Peupleraie, 13°) de M.

Marcel et fils, - l'EARL Fleck Rene, - la SARL Klein Brand, - l'EARL FFFF... , - la SARL Klein Jean-Marie et Françoise, - la Cooperative vinicole du roi Dagobert, - la JJ... et fils, - le Gaec du Vieil

(l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme et d'agir pour le respect de la réglementation qui protège les non-fumeurs, reprochant à la société Le Brébant

d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Nortkerque (Pas-de-Calais), Audruicq, Domaine de la Brenarde

D... agriculteur au Biot mais également président du syndicat agricole de la vallée d'Aulps et vice-président de la société d'intérêts collectifs agricoles regroupant les vallées d'Aulps, du Brevon et