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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100202

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Par arrêt du 22 octobre 2014, saisie par la SCI, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, ordonné, sous astreinte, à la SCI de démolir le mur bouchant l'accès de

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CC

comm

6079d36c9ba5988459c59177

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

QU'A LA REQUETE DES ADMINISTRATEURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR NATURE ET, SEPAREMENT, CELLE DU MATERIEL LES GARNISSANT ; QUE LA DAME Y..., GOJON ET BOUCHARD

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CC

civ3

60794bba9ba5988459c43cb4

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

LOGI EST RECLAMAIT LE REMBOURSEMENT A LARABI, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A CETTE SOCIETE, LE JUGEMENT ATTAQUE A RELEVE QUE LA BAILLERESSE AVAIT CONCLU, AVEC UNE SOCIETE STEC

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comm

613720accd580146773ed455

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

domicilié à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de : 1°/ la société anonyme LABORATOIRES BOUCHARD

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100735

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Derrière cette porte, à 80 centimètres environ, est édifié un mur en parpaings bouchant totalement le passage.

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CC

comm

é la demande d'admission de sa créancec/M. X

61372094cd580146773ebe94

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

X... s'est porté caution solidaire de la société anonyme Bouchaud (la société) envers la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le

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civ3

607940f89ba5988459c3fce0

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE VALIDER LE CONGE QUE BOUCHARD LEUR A DELIVRE AUX FINS DE REPRISE POUR SA FILLE MAJEURE, EPOUSE X..., DE L'EXPLOITATION AGRICOLE QU'IL LEUR AVAIT DONNEE A BAIL, ALORS QUE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15016

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, et les conclusions de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : La Cour de cassation a, par des

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other

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15015

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, et les conclusions de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : La Cour de cassation a, par des avis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01853

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Arrêt n° 1853 F-D Pourvoi n° T 09-67. 511 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 1er juillet 2011 par la SCP Thouin-Palat et Boucard

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civ3

607940f59ba5988459c3fc88

Cassation

15 juillet 1971

15 juillet 1971

A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVES DES 24 ET 28 FEVRIER 1949, DONNE EN LOCATION COMMERCIALE A LA SOCIETE LES TISSUS BOUCHARA NICE PARTIE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QU'EN

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soc

613721becd580146773f6c63

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tissus Abrami-Bouchara, dont le siège est ...

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91033

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] [S], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Partner Consutancy Services France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fidelity

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00714

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... a signé, le 29 janvier 2006, une lettre d'engagement aux termes de laquelle la société Bouchara Recordati le recrutait à compter du 6 mars suivant en qualité d'attaché scientifique par contrat de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91140

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50391

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Par acte du 3 décembre 2024, la société Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour M. [O] [P], en demande.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01384

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° K 09-68.263 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01721

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

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comm

6079d6489ba5988459c5aa48

Cassation

22 mars 1965

22 mars 1965

FIT OFFRE A LA SOCIETE ENTREPRISE CHANIER ET BOUCHARD DE MATERIEL POUR CONSTITUER DES PONTONS, QUE LES PARTIES SE MIRENT D'ACCORD LE 5 JUIN POUR LA LIVRAISON DE DIX CAISSONS ET D'UNE VINGTAINE D'ELEMENTS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02097

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Duval, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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