Au bout d'une heure, celui-ci n'étant pas de retour, Mme Y... est repartie.

DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS SUCCESSIVES ONT ETE POSEES A PROPOS DE LA MEME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE TORTURE OU ACTE DE BARBARIE

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin F... B... Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F...

Barbier, dont le siège est ..., 11 / de la société Cofinoga, dont le siège est Zone d'activités Rouquey, 33696 Mérignac Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

X... pour syndic ; que l'entreprise société Barbe a réclamé paiement du solde du coût de ses travaux au maître de l'ouvrage, en invoquant le contrat la liant directement à celui-ci en vertu du pouvoir

Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le siège

Baris Y..., pour se rendre sur son lieu d'exécution du contrat de travail, bénéficiait d'un véhicule de l'entreprise ; que M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), et : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Lejuste-Devos-Barbier

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. V...

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Yves B..., administrateur judiciaire, demeurant ... (3ème), 5 / la société civile professionnelle Barbier-Simon-Morin, anciennement dénommée Scholer et Barbier, notaire associés, dont le siège est .

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TTLS, et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TTLS, et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TTLS, et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TTLS, et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TTLS, et les conclusions de M.

ou de Naples ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs, desquels il résulte que le chauffeur pouvait s'arrêter sur les aires gardées de Bari ou de Naples en respectant les règles de conduite