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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137219ccd580146773f5388
17 juillet 1991
17 juillet 1991
(Nord), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières, dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301391
13 novembre 2012
13 novembre 2012
dispositif ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 février 2011), Mme X... épouse Y..., propriétaire dans un lotissement d'une parcelle voisine de celle appartenant à La Paroisse de l'église arménienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01085
3 novembre 2010
3 novembre 2010
compagnie (société André) procédait à l'importation régulière, depuis l'Indonésie, de conteneurs de café, qu'elle revendait à la société Impasto, laquelle les revendait elle-même à la société Royal Armenia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201147
7 septembre 2017
7 septembre 2017
et russe ; que, par délibération du 18 novembre 2016, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé sa réinscription dans la rubrique traduction en langues arménienne et
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d83
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des régions de Dunkerque, Armentières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100392
8 avril 2010
8 avril 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu que le camion de la société Transports Armando
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110838
30 novembre 2022
30 novembre 2022
; que depuis le 1er juin 2018, la mineure possède un passeport et la nationalité arménienne ; qu'il s'agit d'une citoyenne arménienne vivant dans son pays avec sa mère arménienne ; qu'elle a vécu trop
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570
3 mai 2016
3 mai 2016
[C] vers l'Arménie ; "aux motifs que, sur la notification des pièces, contrairement à ce qui est soutenu les autorités judiciaires arméniennes, conformément à l'article 12 de la Convention européenne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201176
26 juin 2014
26 juin 2014
Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques H-01.06 et H.02.06, interprétariat-traduction en langues slaves : arménien
Source officielleciv2
613724c6cd58014677418409
22 septembre 2005
22 septembre 2005
inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traductrice-interprète en langues arménienne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201000
26 mai 2011
26 mai 2011
formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... fait valoir qu'elle travaille régulièrement depuis 2001 en qualité d'interprète et de traductrice en langue arménienne
Source officiellesoc
613722ebcd58014677403314
21 mai 1997
21 mai 1997
profit : 1°/ du syndicat Force ouvrière banque et crédit de la région lilloise, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT du personnel de la banque et des établissements financiers de Lille et Armentières
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2c3
3 juillet 2001
3 juillet 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spectacles RGR, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 mai 1999 par le conseil de prud'hommes d'Armentières
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419b8
6 février 1975
6 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 3 OCTOBRE 1973, QU'UN LITIGE ETANT NE AU SUJET DE LA PROPRIETE DE CERTAINES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME MAISON NATIONALE ARMENIENNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300705
7 juin 2011
7 juin 2011
X... ne démontre pas qu'ainsi qu'il le prétend, il aurait, en présence de la société ARMANDO, tacitement réceptionné les travaux à la fin du mois de septembre 2002, date à laquelle il indique au contraire
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43efd
18 octobre 1978
18 octobre 1978
EST DECEDE LE 6 MARS 1973 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE CONTENANT UN LEGS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE L'EGLISE ARMENIENNE DE PARIS, A CHARGE PAR CELLE-CI DE L'UTILISER POUR DES OEUVRES DE BIENFAISANCE
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cab
6 mai 1999
6 mai 1999
pourvoi n° Z 98-43.171 formé par Mme Brigitte XW..., épouse G..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° A 98-43.172 formé par Mme Marie-Thérèse O..., épouse T..., demeurant 20, cité du Stade, 59280 Armentières
Source officielleother
61372642cd580146774242e5
6 février 2004
6 février 2004
Armando - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 2003, qui a alloué à M.
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011c1
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Arsenio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011a1
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Armando X..., 2°/ de M.
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