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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110361
1 juin 2017
1 juin 2017
Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101199
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... et Anne-Marie Y..., son épouse, ont fait donation à titre de partage anticipé au profit de leurs deux filles, Sylvie et Florence, de la nue-propriété des parts et actions de diverses sociétés en stipulant
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01621
29 juin 2011
29 juin 2011
Florent X...les sommes de 2. 106 € à titre de rappel de rémunération annuelle garantie et de 164, 07 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, à M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
TT..., 384°/ Mme Nathalie WWWWWWWWWW..., 385°/ Mme Anne QQQQQQQQQ..., 386°/ M. Yves QQQQQQQQQQQ..., 387°/ M. Jean-Yves YYYYYYY..., 388°/ M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
prix " Quality Hôtel ", organisé à Caen du 26 au 28 octobre 2001 ; que la jument " Pénélope VH Gravenhof " a également participé aux épreuves du grand prix CSO national de Bois-le-Roi, au cours de l'année
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613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100150
11 février 2010
11 février 2010
Durant les deux premières années, Georgette était dans sa chambre et refusait tout contact avec le monde extérieur.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100567
20 mai 2009
20 mai 2009
Y..., a fait donation entre vifs à Mme Florence Z..., sa fille, d'un terrain sis à Nice sur lequel la donataire a fait construire un immeuble comprenant deux appartements ; qu'en février 2001, les parents
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301027
15 septembre 2009
15 septembre 2009
F... et Mme E... certifiaient que depuis leurs jeunes années, ils avaient connaissance de ce que M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110427
15 juin 2017
15 juin 2017
Florent X..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 29 juin 2015 et 17 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleciv1
61372308cd58014677404942
7 mai 1998
7 mai 1998
Yves X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Ange H..., épouse de M. Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M. François F..., demeurant ..., 5°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C101049
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Florence et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100524
11 mai 2012
11 mai 2012
Jean-Marc X..., Mme Florence X..., épouse H... et M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189
4 octobre 2017
4 octobre 2017
le 4 avril 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (chambre 4, section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Séverine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Florence
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61372196cd580146773f501b
31 mars 1992
31 mars 1992
Chevreau), demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°) Mme Marie-Ange
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01727
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Sur les indemnités de dimanches Florence X... n'a pas perçu toutes ses indemnités forfaitaires attribuées en cas de dimanches et jours fériés travaillés.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Jean-Louis X..., Alain Y..., Masmoudi Z..., Patrick A... et Luc C..., et Mmes Sylviane J..., Annie K..., Nadine D..., Brigitte E..., Catherine F..., Corine G..., Florence H... et Isabelle I... en qualité
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100072
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Florent X... ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que le ministère public a demandé l'annulation des actes de naissance de Mmes Géraldine et Lucette X... et M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100978
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Bruce X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence X..., domiciliée [.
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