X... était, pour chacune de ces années, de 24 000 euros ; que, même ainsi recalculées, de telles dépenses ne sauraient avoir été supportées par M.

plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal" (D1) ; qu'il était admis au centre hospitalier de Bastia puis à l'hôpital instruction des armées (HIA) Ste Anne

que par la suite, il a utilisé un appareil d'aide à combattre les apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années

que ce dernier a adressé au sous-préfet H... le 1er mars 2012 pour lui rendre compte de l'évolution du dossier ; que d'une part, il ressort de la simple lecture de ce courrier qu'une erreur affecte l'année

obligations contractuelles n étant pas rapportée ou l étant par des documents soit fictifs, soit inexacts, soit inapplicables, présentés à titre de justificatifs aux commissaires aux comptes ainsi bernés

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apos;il résulte en l'espèce des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat Agosta, comme les contrats saoudiens, dont les négociations avaient été engagées depuis de nombreuses années

actif pour proposition ou fourniture d'avantages à un particulier ; "aux motifs que la Cogedim était, en 1990, le dernier grand promoteur à ne pas avoir d'opérations à Massy ; que, depuis plusieurs années

pour leur faire part de leurs difficultés au travail ou du comportement de Mme [AX] et ont indiqué, peur reprendre l'expression utilisée par Mme [K], que les membres du conseil avaient « pu se faire berner

matérielle à la présence de Edouard Chammougon le 4 septembre 1990 dans la matinée à son domicile guadeloupéen n'était établie ; "alors d'une part que, en matière délictuelle, la prescription de trois années

O..., depuis le début des années 2000 et que dix jours avant son arrestation, ils avaient eu une discussion sur son balcon jusqu'à 4 heures 30 du matin, pour réitérer sa volonté de couper les ponts avec