nécessaire d'isoler son épouse dans la garrigue ; qu'il convient encore de rappeler que selon la victime, il lui a dit, avant de la quitter, savoir qu'il avait commis un enlèvement, fait grave qui allait

confiance et les a, chacun, condamnés à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture et doit être constatée à la minute

D... le faisait venir à son domicile en l'absence de son épouse, prétextant qu'il allait jouer avec son propre fils ou qu'il allait le faire travailler ; que, lors de la confrontation avec M.

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann B... selon lesquelles il lui a déclaré qu'il allait

Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain

B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est

16ème, qu'elle a pour activité le commissariat aux comptes et l'expertise comptable et pour gérants Philippe E..., né le 24 mai 1958 à Fez - Maroc, Didier F..., né le 14 janvier 1958 à Courbevoie, et Alain

pommette gauche, ajoutant qu'il lui a demandé de se mettre à l'écart pour pouvoir secourir la victime ; que cet individu a alors rejoint les deux autres individus et ils sont restés sur place 6 à 7 minutes

vers 22 heures 30, pour mettre en garde son amie et la presser de revenir immédiatement à l'Indiana Café ; que les deux jeunes femmes, sorties dans la rue, attendaient un taxi lorsque, une dizaine de minutes

la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain

celui-ci avait disposé des moyens et des informations suffisants, avant que puisse être évité le décès des sept personnes, pour explorer l'ensemble des endroits exposés à l'incendie, sachant que quelques minutes

.) ; qu'elle allait aussitôt aviser Françoise A..., toujours retenue par son patient dans la chambre en vis-à-vis, de la réaction anormale de Jean X... ; qu'après s'être fait préciser le mode d'administration

J'ai saigné avant d'aller le voir donc je lui en ai parlé et je ne pensais pas qu'il allait explorer mon anus. Cet examen a été fait également avec ses doigts.

fraude fiscale et d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que : "I) sur le moyen tiré de la prescription ; A) des délits de fraude fiscale : l'infraction la plus ancienne reprochée concerne une minoration

constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps d'à peine quelques minutes