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144 résultats pour « Alain Guidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

précise que l'équipe de permanence du soir (18 h à 22 heures) souffrait du manque d'instructions et d'informations de Madame T... sur l'organisation pratique de cette permanence (activation de l'alarme, guide

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100064

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

détail de l'argumentation des parties sur des allégations dépourvues d'offre de preuve, a estimé, en se plaçant à la date à laquelle elle a statué, qu'il n'est nullement établi que la rupture du mariage allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

H... l'a énormément guidée pour qu'elle aille à l'essentiel et qu'elle s'organise au mieux pour faire face à cela.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... de l'accompagner 'pour le guider et faire la circulation si nécessaire', ce que conteste M. Y.... En écrivant cela, il contredit la teneur de la lettre d'avertissement qui reproche à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

lui, telle que stipulée à son contrat de travail, est bien celle de journaliste, secrétaire de rédaction, puis chef d'édition, qu'il rédige des articles signés de son nom dans le magazine et dans les guides

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00163

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

directeur général, de quitter l'entreprise ce matin », indiquait à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'une « décision », et désignait son remplaçant au futur de l'indicatif en précisant que celui-ci allait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

résultait de la première évaluation visée par la société BNP PARIBAS, que la capacité d'origination était à confirmer et pour la seconde, qu'il n'était fait référence à aucune origination et enfin, que le guide

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CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

d'un contrat d'assurance vie pour un montant de 153 142,81 euros et ce, sur le conseil donné, par René A..., agent d'assurance AXA lequel déclare "qu'il connaissait Christiane X... rencontrée au club alpin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01208

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein du domaine dénommé BtoC dont il allait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01209

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein du domaine dénommé BtoC dont il allait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310265

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Austin's Saint-Lazare Hôtel, 2°/ à Mme [J] [J] Martins Calado Gracio, épouse [B] [N], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à l'association Les Chiens guides

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00026

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

exclusivité de négociation à l'exclusion expresse de tous les autres candidats qui se sont manifestés ou seraient susceptibles de se manifester à un moment ou à un autre de la procédure collective », ce qui allait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00877

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Bostik, de la SCP Alain

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00087

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement SNCF mobilités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Edenred France, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Kering

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Ces concentrations mesurées dans les pièces de vie du logement même si elles dépassent la valeur guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) de 250 ug/m3 restent inférieures à la valeur d'action

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qu'on l'a renvoyé vers le juge ; qu'il est vrai, qu'ayant adopté une attitude opposante ou parfois envahissante face à l'équipe éducative, elle n'a plus en face d'elle d'interlocuteur qui pourrait la guider

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

qu'en signant de façon unanime l'accord du 9 décembre 2013 prolongeant au 31 mars 2014 les effets de la convention en cours, les parties ont volontairement fixé un cadre temporel à la négociation qui allait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

cadre puis cadre à compter du mois de juin 1996, la SAS Airbus l'a fait bénéficier de la demande d'extension territoriale pour toutes les périodes expatriées et les Administrative guidelines (guide

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[D] [GX] et les articles 24 et 31 du guide de la profession de courtier d'assurance imposant une attention particulière au courtier ayant embauché un salarié ou un mandataire non salarié ayant quitté un

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