que sa mère, mise depuis sous tutelle, avait consentie à la société Bureau de gestion et de transaction immobilière (BGTI), alors, selon le moyen, "d'une part, que, dans un rapport de synthèse visant tous

agissements et du trouble exceptionnel et durable apporté à l'ordre public justifient que soit décerné un mandat de dépôt à son encontre ; qu'il y a lieu, enfin, de prononcer également l'interdiction de tous

Mme [U] en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'il appartient à la juridiction pénale, et notamment à la juridiction d'instruction de procéder à tous

entre eux, constituent un faisceau d'éléments à charge de nature à établir qu'à l'instigation de Georges D..., qui s'est servi de Bernard I... pour réaliser son projet de faire disparaître André J..., tous

Sébastien D... qu'une altercation a opposé M. J... à M.

les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

Alberto Y..., domicilié [...]                                                            , 3°/ M.

la vérité en établissant ces procès-verbaux ; qu'il s'ensuit que faute de charges suffisantes, de l'existence des infractions de faux et usage de faux, en tous leurs éléments-matériel et moral-la Cour

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L 1233 -4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

DIZAINE DE JOURS, TANDIS QUE LA SOMME DE 10000 FRANCS REPRESENTERAIT UN INTERET EXORBITANT DE 120 % ; " ALORS, EN CE QUI CONCERNE LES DECLARATIONS DES TEMOINS QUE CELLES DES SIEURS D..., E..., ALBERTO

dommages-intérêts pour perte d'une chance de bénéficier d'une rémunération différée dite "retraite chapeau", alors, selon le moyen : 1°/ que l'avantage de la retraite chapeau dont bénéficient statutairement tous

Mme [R] [W] fait grief à l'arrêt du 18 décembre 2018 de dire qu'à partir de septembre 2008, le discernement d'[B] [W] était gravement altéré, que la lettre dactylographiée du 9 avril 2010

que placés en garde à vue, ils ont expliqué qu'au matin du 12 mai, ayant constaté le décès de [N] consécutivement à des violences qui lui avaient été infligées dans son milieu familial, ils avaient tous

Les faits se sont déroulés sur le 8eme ardt suite à une altercation ou l'autre partie est sortie d'un véhicule BMW de couleur blanche immatriculé [...].

utilisé une des manières exprimées à l'article 147 du Code pénal pour rédiger l'inventaire litigieux ; que, pour constater le contenu de cet acte, dont aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'il altère

D..., partie civile, la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts pour tous les faits commis à son encontre ainsi que les sommes de 600 euros et de 1 000 euros supplémentaires en appel au titre de

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que, le 8 février 1993, les services de police intervenaient pour mettre un terme à une altercation