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du code de procédure pénale ; Vu la demande de désignation de la cour d'assises de Paris ; Vu les observations présentées ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05821

Cassation

30 novembre 2016

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE autrement composée ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05563

Cassation

3 novembre 2016

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la RÉUNION ; Ainsi jugé et prononcé par la

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00939

Cassation

15 mars 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE ; Ainsi jugé et prononcé

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00941

Cassation

15 mars 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de LA RÉUNION, autrement composée ; Ainsi

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00741

Cassation

1 mars 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MOSELLE ; Ainsi jugé et prononcé par

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00742

Cassation

1 mars 2017

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00745

Cassation

1 mars 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Guyane, autrement composée ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01435

Cassation

11 mai 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la VIENNE ; Ainsi jugé et prononcé par

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00399

Cassation

5 février 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00661

Cassation

21 avril 2022

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01096

Cassation

23 juillet 2024

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04973

Cassation

17 septembre 2008

du code de procédure pénale, de l'article L. 234-1 du code de la route, de la présomption d'innocence et des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle

civ2

61372520cd5801467741b2a2

Cassation

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-14 du code de procédure pénale ; Attendu que l'indemnité

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01338

Cassation

29 novembre 2023

de ces pièces au dossier d'instruction en cours, la chambre de l'instruction a violé les articles 180, 180-1, 495-7, 495-8, 495-13 et 495-14 du code de procédure pénale, les droits de la défense et la

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01646

Cassation

14 décembre 2022

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01500

Cassation

14 novembre 2024

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01499

Cassation

14 novembre 2024

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00576

Cassation

6 avril 2022

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01249

Cassation

14 septembre 2022

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

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