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5 484 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00462

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

exigée à l'article 1326 du code civil, la cour d'appel a violé cet article ; 5°/ que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; que la cour d'appel a constaté d'une part, que la Caisse avait parfois

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARFUMERIE CENTRALE

SIREN 520443607Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE AURÉLIE

SIREN 518525415Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE

SIREN 581620887Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/07/2026

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Dépôts des comptes

AMIENS PARFUMERIE

SIREN 829469972Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C201768

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

référer à des considérations d'ordre général tirées du déficit "abyssal" de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'obstacle mis par cette loi à une remise en cause "intempestive"de la régularité d'agréments, parfois

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CC

civ2

60794d219ba5988459c481b8

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

secondaires et de contre-indications non signalés mais, sous l'intitulé "Doper son cerveau", comportait, en outre, des avis de médecins spécialistes mettant en garde autant contre la prise inutile, parfois

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cr

613726a8cd58014677427712

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

devant la cour il prétend que les gendarmes n'ont pas retranscrit ses dires comme il convient ; que d'autres détenus ou surveillants ont confirmé les accusations contre le prévenu de façon anonyme, parfois

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cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

lorsque son épouse était en formation ou d'aller chercher les enfants (dont Typhaine) lorsque son épouse ne pouvait y aller (cote D12 feuillet 12) ; que Mme X... reconnaît que son mari restait seul parfois

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cr

6137255dcd5801467741d175

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

figurant au dossier, d'où il ressort sans ambiguïté que toutes les machines basse et haute tension à fabriquer du polyuréthane, en ce compris les machines "d'apparence standard mais pouvant différer parfois

Source officielle
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cr

61372609cd58014677422775

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

population accueillie, la plupart des mineurs étant des cas lourds, certains de ces jeunes s'exprimant par la violence et nécessitant, de la part du personnel éducatif, de faire preuve d'autorité, parfois

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cr

édure suiviec/Philippe A

61372567cd5801467741d705

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

apparaît ainsi à la Cour que les faits sur lesquels ils ont fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque que, témoignant, ils se trouvent, sous peine de parjure

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cr

édure suiviec/Jacques L

61372567cd5801467741d706

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

témoigner sont avec certains de ceux pour lesquels il a fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque que, témoignant, il se trouve, sous peine de parjure

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cr

écision de non-lieu aux motifs qu'il n'existe pasc/MM. A

6137256acd5801467741d8a9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

formulées", celle de "destruction, suppression, soustraction et détournement d'actes ou de titres" (p. 16, 7 )" ; ""la mauvaise foi du dénonciateur apparaît également" dans les plaintes successives et parfois

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cr

61372579cd5801467741e125

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

pour effectuer le paiement des honoraires d'experts mandatés par les compagnies, pour le compte desquelles il intervenait ; qu'au surplus et dans le cadre de la gestion des sinistres, il avait fait parfois

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cr

613725ddcd5801467742118a

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

facto une responsabilité personnelle de l'employeur ; "alors, enfin, que le demandeur soulignait l'incohérence de la réglementation qui impose des périodes de repos pour le chauffeur et l'oblige parfois

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comm

6137211fcd580146773f1240

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

que la société exposante aurait méconnu la clause de non-concurrence litigieuse sans répondre au moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que si de vrais particuliers s'étaient parfois

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cr

61372643cd58014677424364

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

. ; parfois je prenais les chéquiers..., et rédigeais moi-même puis imitais la signature d'Antoine X... sur ces chèques emploi-service que je rédigeais à mon intention ; pour éviter qu'Antoine X... ne

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cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

oublier parce que dans ce genre de vie, ils sont encore plus difficilement supportables pour le français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois

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cr

61372649cd5801467742463a

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

entière à son égard, a, à plusieurs reprises, en tentant de surprendre son consentement, en lui faisant miroiter des possibilités de promotion intéressante évoquées au cours de rencontres seul à seul, parfois

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cr

6137264fcd5801467742490f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

titre ou à un autre dans les carrousels de TVA ; que dans ce cadre, chaque intervenant se livre à diverses manoeuvres frauduleuses (création puis dissolution de sociétés fictives, fausse facturation, parfois

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cr

61372621cd580146774232ee

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

éléments de la cause et notamment de l'ordonnance de renvoi que les prétendues fausses demandes d'acomptes émanant de la société Art Déco ont été intégralement honorées par Andrée X... pour un montant parfois

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cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

par Grégory X... soit sept salariés sur treize à l'exception du personnel embauché avant l'arrivée de ce dernier dans la société, lequel dirigeait également l'activité des salariés et en licenciait parfois

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00097

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

contrat de location portant sur une machine à café et comprenant une prestation de maintenance et de fourniture moyennant une redevance mensuelle ; que la société Café 26 a cédé ce contrat à la société Parfip

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