X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Pascale, - LA SOCIÉTÉ L'ERMITAGE DE CERNAY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oceanis Outre-Mer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société immobilière de transaction, société par actions simplifiée

Chauvy, avocat général, M.

qu'Antoine X... et Charlotte Y... se sont mariés le 19 décembre 1936 sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 20 octobre 1960, après avoir eu trois enfants, Pascal

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des

Pascal Y..., domicilié [...]                                                                  , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige

Conscient(e) que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et ayant le souci de conserver l'équilibre entre mes enfants, je lègue à Paul-Joseph X... et à Pascal X..., mes deux fils, la plus forte

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée ; Condamne la Confédération syndicale Tuiau aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal G..., secrétaire général, et M.

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Gatineau, avocat de la société Pascual France et de M.